Constat de vente

Date de publication :

16/05/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Constat de vente Sommaire

 
  1. L'objet de la vente est un véhicule de marque
  2. Il s'engage à remettre à l'acheteur le certificat de non-gage

Résumé :

Ce jour, le .................................(date), à ...........................(ville), entre Monsieur ...........................................(nom prénom), « le vendeur », résidant au ............................................................................................................ (adresse complète) et Monsieur ......................................., « l'acheteur », résidant au ............................................................................................................

Voir docs similaires : Droit des obligations

1
 
La gestion de la force de vente chez Rexel (2004)

Étude de cas  |  27/02/2008   |  fr  |  .doc  |  23 pages

2
 
Gestion de la force de vente

Fiche  |  27/09/2003   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Analyse stratégique de sites de vente en ligne de vins

Étude de marché  |  16/03/2006   |  fr  |  .pdf  |  17 pages

4
 
Fourier et l'utopie - un constat : harmonie naturelle et « dysharmonie » sociale

Exposé  |  01/12/2004   |  fr  |  .doc  |  15 pages

5
 
Les effets personnels de la vente

Fiche  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations

2
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des obligations

1
 
2
 
Commentaire d'arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt  |  06/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La cause comme instrument de moralisation

Exposé  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Cour de cassation, 25 mars 2009 - la promesse unilatérale de vente : rétractation du promettant

Commentaire d'arrêt  |  24/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Dorothée D. Juriste
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université du littoral Côte d'Opale

Du même auteur :

Les principes budgétaires

Fiche  |  30/09/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

La règle du jeu, Jean Renoir (1939)

Fiche  |  15/05/2009  |  fr  |  .pdf  |  2 pages

Candidature à un poste d'agent administratif territorial au sein du pôle social

Lettre type  |  16/04/2009  |  fr  |  .pdf  |  1 page