Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la « souveraineté nationale » ou celle de la « souveraineté populaire » ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

25/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le compromis de la « souveraineté nationale du peuple »
1. Institutionnalisation de la relation entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
2. Entre souveraineté nationale dominante et souveraineté populaire subsidiaire
Une souveraineté populaire quelque peu délaissée
1. La souveraineté nationale prime actuellement sur la souveraineté populaire
2. Le peuple et les citoyens relativement absents de notre Constitution

Résumé :

« Le principe de la République est le Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Lincoln)
Il faut tout d'abord définir ces deux termes. La souveraineté populaire permet à chaque citoyen de détenir une part de souveraineté, comme le dit Jean Jacques Rousseau, qui se traduit par un régime de démocratie directe ce qui entraîne le Suffrage Universel.
La souveraineté nationale, elle, est détenue par la Nation, c'est-à-dire un ensemble fictif qui se délimite par les citoyens présents, passés et futurs. C'est un régime représentatif avec un recours aux mandataires qui oeuvrent dans l'intérêt de la Nation.
L'histoire souveraine repose sur trois grandes étapes. Tout d'abord la Théocratie qui consiste à définir un pouvoir de droit divin aux mains d'un seul homme. Puis le pouvoir charismatique où le gouvernant détient une aura qui pousse les individus à le respecter, ce fut le cas d'Hitler, homme tyrannique qui ne respectait aucun droit fondamental. Enfin, le pouvoir populaire grâce à la création du Suffrage universel par Napoléon Bonaparte en 1948. Mais le pouvoir n'était déjà plus absolu depuis 1789 avec le premier projet de Constitution.
En 1958, la commission chargée du projet de Constitution a souhaité créer une relation entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, une sorte d'institutionnalisation du pouvoir par l'élection de délégués représentatifs du peuple pour rendre le système politique moins complexe.
Par quels moyens le constituant de 1958 a-t-il permis la cumulation de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire et quelles en sont les limites ?
Nous verrons dans un premier temps que le Constitution de la V République se base sur une union entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire puis dans une seconde partie nous verrons que la thèse de 1958 prime sur la souveraineté nationale.