La Constitution de 1988
Extrait du sommaire : «La création de la constitution : un processus complexe. La Constitution instaure un nouveau fonctionnement des institutions. Dans l'Union . Dans les 26 Etats et le district fédéral . Des changements de valeurs majeurs. La...»
Qu'est ce qu'une constitution?
Extrait du sommaire : «La constitution : un ensemble de normes fondamentales. La définition formelle de la constitution. Les normes coutumières. La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat. Le pouvoir des gouvernants. La constitution garante...»
L'élaboration de la Constitution française
Extrait du sommaire : «Les procédés autoritaires. Les procédés démocratiques. L'assemblée uniquement constituante. L'assemblée constituante et législative....»
Constitution et coutume
Extrait du sommaire : «La coutume, source de la Constitution française. Des coutumes qui n'ont pas changé. Des coutumes toujours en activité mais évolutives. La coutume, bornée par la Constitution elle-même. Les autres sources de la...»
L'évolution d'une Constitution à travers le temps : la révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides. Les constitutions souples : une procédure de révision simplifiée. Les constitutions rigides : une procédure de révision particulièrement...»
La Constitution de 1791
Extrait du sommaire : «L'élaboration constitutionnelle et ses grands principes. Une constitution aux sources multiples et contradictoires. Le cadre institutionnel, une monarchie censitaire limitée . La constitution face aux pratiques politiques. Le conflit entre...»
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Extrait du sommaire : «Les formes de constitution. La constitution coutumière. La constitution écrite. La constitution comme base de l'état . Le statut de l'état. La limitation du pouvoir....»
Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine
Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions et formes de la notion de constitution. Conception classique et moderne. Les formes écrites et non écrites. L'élaboration de la constitution . Rédaction par le pouvoir constituant...»
Commentaire des articles 192- 195 de la Constitution Suisse
Extrait du sommaire : «L'interdépendance entre le pouvoir constituant et la révision de la Constitution . Le rôle du pouvoir constituant dérivé. Principe et mise en place. Deux révisions possibles . La révision totale . La révision...»
A quoi sert la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Un instrument de limitation du pouvoir. La garantie des droits. La séparation des pouvoirs. Un instrument de légitimation du pouvoir. L'institutionnalisation du pouvoir. L'instrumentalisation du pouvoir ....»
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