La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   16/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises? Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles ...»

Extrait du sommaire : «La postérité de la Constitution de 1791. Le respect et la garantie des Droits de l'Homme. Le principe représentatif de séparation des pouvoirs. Des principes antagonistes à la tradition constitutionnelle française. Un...»

Démocratie et contrôle de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « interprétation des amendements du Bill of Rights de 1791. que soit mis en cause la base juridique de La Constitution italienne, quant à elle ne mentionnait ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»

La République selon la Constitution américaine et celle de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « offert à ces consultations une base plus adéquate une référence constante des constitutions révolutionnaires dès 1791. qui remonte à la Constitution de l ...»

Extrait du sommaire : «Le préambule de la Constitution américaine ou la fondation des Etats-Unis d'Amérique. Un texte influencé par le contexte historique et les penseurs de l'époque. L'énonciation des buts poursuivis par la Constitution . Le...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « les conceptions de la souveraineté populaire, y compris la constitution de 1791. constituer les présupposés de cet État ethnique, « une base de granit ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

La représentation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « lors du vote des constitutions des 3 septembre 1791 et 5 proportionnelle a pour principe de base le fait qu dispose, au terme de la Constitution, pour consulter ...»

Extrait du sommaire : «Le débat représentatif dans la sphère proprement politique . La notion de mandat représentatif . Les modes de scrutin : quel enjeu dans la représentation nationale ? . Les « soupapes de sécurité...»

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « publics, il est normal à notre époque dramatique, de chercher à donner une base légitime à l Ainsi, selon la Constitution de 1791, les représentants ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « A la base même de notre système démocratique, la séparation des pouvoirs a été le coeur de bien des Ainsi, la Constitution de 1791 permet au Roi de ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

L'Etat selon Alphonse Boistel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   29/01/2004   |   fr   |   .doc   |   109 pages
Extrait du document : « que la société ne peut pas exister sans les individus, la base de la du 26 août 1789 reproduite en tête de la Constitution du 3 septembre 1791 (Article 2 ...»

Extrait du sommaire : «...»