La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Les nouveaux principes. Séparation des pouvoirs. Souveraineté nationale et représentativité. Balbutiement d'un régime parlementaire. L'assemblée et la fonction législative. Le roi et le pouvoir ex...»
La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?
Extrait du sommaire : «La postérité de la Constitution de 1791. Le respect et la garantie des Droits de l'Homme. Le principe représentatif de séparation des pouvoirs. Des principes antagonistes à la tradition constitutionnelle française. Un...»
L'évolution de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires : histoire d'un principe. Les fondements du principe de séparations des autorités administratives et judiciaires. L'évolution des juridictions administratives et les...»
Que reste-t-il de l'esprit initial de la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «L'évolution de nos institutions depuis 1958 laisse parfois à penser que « la vraie Ve République est bien morte » , de sorte que l'on qualifie parfois notre régime actuel de VIe République. La pratique...»
La séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une théorie contestée dont la mise en pratique pose un certain nombre de problèmes . La théorie de Montesquieu et ses critiques selon les interprétations . La difficulté d'une application réelle :...»
La droite de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Les trois actes. 1789-1815 : Les deux droites. 1815-1830 : Les trois droites. 1880-1940 : Les quatre droites . La (les) droite(s) sous la Ve République . Les 3 familles . Les grands partis d'aujourd'hui . Les électeurs de Droite. Les...»
La transition démocratique en Pologne
Extrait du sommaire : «La fin de la domination sovietique. . L'usure des politiques communistes. . La montée de la contestation :l'éveil de la société civile. . Vers un Etat postcommuniste. . La transition vers la démocratie libérale. . Entre...»
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «L'influence décisive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la réflexion des assemblées constituantes et sur la conception du droit en France depuis 1789. Liberté et souveraineté...»
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada
Extrait du sommaire : «Un bicaméralisme original car inspiré d'un Etat unitaire et importé dans un Etat Fédéral. Le parlementarisme canadien: de nombreux éléments d'influence britannique. Les relations entre les deux chambres...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République :...»
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