L'évolution du droit des cultes et de la réglementation des comportements dénature-t-elle la laïcité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/05/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « L'objectif de l'Etat laic, formel, ne change pourtant pas : son imperatif demeure la volonte de maintenir la tolerance La constitution de 1946 confirme le ...»

Extrait du sommaire : «La laïcité française, de quoi parle-t-on ?. Conceptuellement ; la première laïcité et sa raison d'être. Des aménagements juridiques nécessaires au cours du temps. L'interprétation du droit à la différence. Les dérives possibles et constatées d'une...»

La laïcité en France et en Turquie : étude comparée

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La laicite kemaliste est respectee et appliquee par son gouvernement, qui a obtenu en echange Preambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par le ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition historique de la laïcité. La France des droits de l'Homme. La Turquie face à la modernité. Points de comparaisons. Les modes de fonctionnement des laïcités turque et française. Le [ao] pacte [ap] français : l'école et la citoyenneté. La...»

L'évolution politique en France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   20/01/2010   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le general de Gaulle, qui demissionne en janvier 1946. faible que l'armee agit pour son propre besoin qui verifie si les lois correspondent à la constitution. ...»

Extrait du sommaire : «La Libération et la IVe république. La naissance de la IVe république. Un régime qui n’a pas démérité. L’échec de la IVe république. La Vème République de...»

Le juge et la hiérarchie des normes

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « du Preambule de la Constitution de 1946 et de devrait etre interpretee afin d'etre conforme à la Constitution. Le juge doit toujours veiller à son respect à ...»

Extrait du sommaire : «Le juge s'est progressivement érigé en garant du respect de la hiérarchie des normes et de l'Etat de droit au cours de la Ve République. Le juge est, à la base, un simple organe chargé d'appliquer la loi établie par le législateur et de contrôler la...»

La loi dans le système normatif et ses contraintes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « franc,ais proclame solennellement son attachement aux juridique ; << le Preambule de 1946 tend seulement à clairement, enumeres dans la Constitution de 1958 ...»

Extrait du sommaire : «La contrainte constitutionnelle. L'extension des normes de références révélatrice du poids de la contrainte constitutionnelle. L'accroissement de la contrainte constitutionnelle. La contrainte conventionnelle.. La contrainte conventionnelle dans...»

Fonction publique et syndicat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de ce dilemme (alinea 6 du Preambule de la constitution de 1946 : << tout homme tend à desenclaver la situation du fonctionnaire en donnant à son droit de ...»

Extrait du sommaire : «La difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. Vers la reconnaissance constitutionnelle d'un cadre juridique à l'existence d'organisations syndicales de fonctionnaires. Conditions d'existence à la reconnaissance du droit...»

La IVe République : une République trop parlementaire ?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   28/11/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La multiplicite des crises ministerielles, son incapacite à se reformer n AUX FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES NOMBREUSES A. LA CONSTITUTION DE 1946 : La mise ...»

Extrait du sommaire : «Un régime peu populaire aux faiblesses institutionnelles nombreuses. La Constitution de 1946 : La mise en place laborieuse d’un texte controversé. L’instabilité politique se développe et les tentatives de...»

Les relations franco-japonaises

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « partie des matieres premieres necessaires à son industrie Constitution promulguee le 3 novembre 1946, elaboree sous En France la Constitution du 4 octobre 1958 ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques majeures de la France et du Japon. Dans le domaine géographique. Dans le domaine politique. Dans le domaine économique. Les interactions entre la France et le Japon. Les relations économiques franco-japonaises. Des échanges...»

Les sources du droit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/11/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de la Constitution du 7 octobre 1946 - texte auquel c'est-à-dire sur leur conformite à la Constitution. l'Ancien Regime, le Code civil dans son article 5 ...»

Extrait du sommaire : «La loi. La hiérarchie des règles juridiques écrites. Conséquence de la hiérarchie des règles juridiques : les recours en annulation. La coutume. La jurisprudence. La doctrine....»

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « dans son preambule : " Le peuple franc,ais proclame solennellement son attachement aux confirmee et completee par le preambule de la constitution de 1946. ...»

Extrait du sommaire : «La déclaration dans le texte. Les droits. Les libertés. Les principes d'égalité. Spécificité des gouvernements et des gouvernants. La justice et le pouvoir législatif. Les suites de la déclaration. En France. Dans le monde....»