Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : quelle portée pour la République française ?
Extrait du sommaire : «Le bouleversement de la tradition républicaine. La suprématie de la loi sous les républiques antérieures. La remise en cause de cette tradition par les articles 34 & 37 de la Constitution de 1958. Une innovation dans la...»
L'article 16 de la constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'article 16, un pouvoir important donné au Président de la République par la constitution. Les conditions d'utilisation de l'article 16. Les conséquences de l'utilisation de l'article 16. Une pratique qui nuance le danger de...»
La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire
Extrait du sommaire : «Les origines de la constitution. Une constitution prenant ses sources à plusieurs endroits. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La volonté de rupture institutionnelle. La primauté du pouvoir exécutif. La relégation du...»
La continuité républicaine dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Principes juridiques : Droits fondamentaux et libertés publiques. Deux générations de droits de l'homme rappelés dans le Préambule. Portée de ce rappel précisée par le Conseil constitutionnel. Principes...»
La constitution de 1958 et le droit international
Extrait du sommaire : «...»
Quelles sont les objectifs poursuivis par la Constitution de 1958 ?
Extrait du sommaire : «Une volonté de corriger les erreurs institutionnelles du passé dans un texte original et novateur. Le renouveau du pouvoir exécutif. Le parlementarisme rationalisé . Dans le respect de la tradition républicaine et...»
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «L'utilisation de l'article 11. L'article 11 ou l'extension du domaine référendaire du champ constitutionnel au champ législatif. La révision du 4 août 1995 et les domaines d'application du référendum. Les...»
Les ordonnances dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les articles mentionnant le terme ordonnances dans la Constitution de 1958 et leurs implications. Les ordonnances auxquelles fait référence la Constitution de 1958....»
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »
Extrait du sommaire : «L'indivisibilité du peuple et de la souveraineté nationale . L'unité du peuple. L'indivisibilité de la souveraineté nationale. La participation des citoyens au pouvoir politique. Le choix et la détermination des...»
Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Un intérêt présidentiel évident. La mise hors jeu du parlement. La question de la légitimité de l'article 11. Portant sur différents domaines. L'organisation et le fonctionnement des institutions. Les apports de la...»
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