La Constitution de 1958 et les traités
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux...»
La distinction entre « traités internationaux » et « accords internationaux » selon la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Les accords sont négociés et approuvés par le gouvernement. Le prestige des traités....»
La constitution de 1958 et le droit international
Extrait du sommaire : «...»
La place des traités dans l'ordre interne français, et leurs rapports avec la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'obstination française à préserver la suprématie de la constitution sur les traités. Une obstination matérialisée par la constance de la jurisprudence. Une obstination légitimée par la hiérarchie...»
L'application de l'article 55 de la constitution de 1958 : la supériorité des traités internationaux sur les lois de l'ordre interne
Extrait du sommaire : «L'autorité des traités et accords internationaux par rapport aux lois ordinaires. Le droit international originaire : les traités et conventions internationales. Le droit international dérivé . La supériorité des...»
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'insertion des engagements internationaux dans le droit interne. Des accords ou traités régulièrement ratifiés. La publication des engagements internationaux. Le principe de réciprocité. La supériorité des...»
Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement
Extrait du sommaire : «Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes. Une « révolution » juridique. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation. Conséquences : désordre et insécurité...»
Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La pratique de la consultation populaire. Une apparente égalité des pouvoirs dans l'initiative de la procédure. La pratique du référendum. Les matières soumises au referendum. Les trois matières en question. Les...»
Existe-t-il des normes internes susceptibles de faire obstacle à l'application d'un engagement international ?
Extrait du sommaire : «Le rang infra-constitutionnel des engagements internationaux . Norme suprême. Conditions posées par l'autorité constitutionnelle. Le rang supra-législatif des engagements internationaux . Une supériorité imparfaite des...»
La constitution française et les traités internationaux (avec spécificités du droit de l'Union européenne)
Extrait du sommaire : «Dans l'ordre juridique interne, la constitution est supérieure aux traités internationaux. La Constitution, clé de voûte de la République est supérieure aux traités. La suprématie de la Constitution tend...»
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