Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5. Du Roi seul souverain à la souveraineté de ...»

Extrait du sommaire : «Du Roi seul souverain à la souveraineté de la Nation. Le changement de souveraineté . Les prérogatives de la souveraineté transférées . La distinction de trois pouvoirs hiérarchisés au profit de...»

Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Commentaire de texte   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « articles 3 à 5 du titre III de la constitution des 3-14 septembre 1791, le deuxième Dans la constitution de l an III chaque pouvoir est réparti par titre ...»

Extrait du sommaire : «Une séparation plutôt stricte des pouvoirs. Séparation fonctionnelle et indépendance des pouvoirs. Une séparation limitée par quelques éléments inspirés du checks and balances . Un pouvoir...»

La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La constitution, adoptée le 3 septembre 1791, est logiquement « établie sur les 3), les libertés de culte (art, 5), de la de 1848 et la constitution qui en ...»

Extrait du sommaire : «Une postérité menacée ? (1789-1946) . Les débuts de la DDHC (1789-1799) . Des références fluctuantes à la DDHC (1799-1940) . Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la...»

La Constitution française de 1791

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « finalement votee par l'Assemblee le 3 septembre 1789 et elle, avec la sanction du roi >> (art.3, Titre III). pour les actes concernant la constitution et le ...»

Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la souveraineté nationale par le régime représentatif. La souveraineté nationale. Les représentants de la souveraineté nationale et l'équilibre de leur pouvoir. Une séparation relative des...»

Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 1er octobre 1791 - 21 septembre 1792) Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre Pas de constitution formelle mais 3 lois constitutionnelles ...»

Extrait du sommaire : «Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 -...»

Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l Assemblée Constituante Votée le 3 septembre et mise des pouvoirs souple, principe implicite : 3 lois : org Fait partie de la Constitution au même titre ...»

Extrait du sommaire : «Date. Contexte. Mise en place. Conservations des constitutions antérieures. Innovations....»

La souveraineté et le régime représentatif

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Document 5b : La Constitution du 3 septembre 1791, dans son titre III intitulé « Des pouvoirs publics », renvoie à la nation de souveraineté ...»

Extrait du sommaire : «Quelle est la théorie de la souveraineté nationale et ses conséquences ?. Quelle est la théorie de la souveraineté populaire et ses conséquences ?. Les documents relèvent-ils de la souveraineté nationale ou de...»

La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/06/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « franc,aise >> la republique proclamee le 22 septembre 1792 est 3. La constitution de 1795. la separation des pouvoirs etait telle, dans la constitution de l'an ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'élaboration des principes de 1789 et leur teneur. Comment est née la Déclaration des Droits de l´Homme et du Cioyen de 1789?. Le contenu de la déclaration. Leur reprise par les constitutions...»

Religion et Révolution 1516-1806

Société & moeurs   |   Religion   |   Chronologie   |   18/07/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « fait prisonnier par les troupes franc,aises Juillet - septembre 1798 3 lois instituent ete vendues comme biens nationaux 13 decembre 1799 Constitution de l ...»

Extrait du sommaire : «1516: Concordat de Bologne : le roi est maître dan son royaume, c'est-à-dire qu'il détient l'autorité sur l'Eglise de France mais les évêques doivent être approuvés par le pape. 1695: Révocation de...»

Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « codification instituée par le décret du 12 septembre 1989 3. La loi du 12 juillet 1965 et la loi commercial et financier en vue de la constitution de grandes ...»

Extrait du sommaire : «L’évolution du CGI et l’élaboration du LPF sous la Veme République.. L’évolution du CGI.. L’élaboration du livre des procédures fiscales.. Les grandes réformes fiscales permettant la...»