Constitution du 3 Septembre 1791, Titre III. Des pouvoirs publics. Articles 1 à 5.
Extrait du sommaire : «Du Roi seul souverain à la souveraineté de la Nation. Le changement de souveraineté . Les prérogatives de la souveraineté transférées . La distinction de trois pouvoirs hiérarchisés au profit de...»
Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une séparation plutôt stricte des pouvoirs. Séparation fonctionnelle et indépendance des pouvoirs. Une séparation limitée par quelques éléments inspirés du checks and balances . Un pouvoir...»
La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Une postérité menacée ? (1789-1946) . Les débuts de la DDHC (1789-1799) . Des références fluctuantes à la DDHC (1799-1940) . Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la...»
La Constitution française de 1791
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la souveraineté nationale par le régime représentatif. La souveraineté nationale. Les représentants de la souveraineté nationale et l'équilibre de leur pouvoir. Une séparation relative des...»
Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791). Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792). Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795). Directoire (27 octobre 1795 -...»
Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Date. Contexte. Mise en place. Conservations des constitutions antérieures. Innovations....»
La souveraineté et le régime représentatif
Extrait du sommaire : «Quelle est la théorie de la souveraineté nationale et ses conséquences ?. Quelle est la théorie de la souveraineté populaire et ses conséquences ?. Les documents relèvent-ils de la souveraineté nationale ou de...»
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Extrait du sommaire : «Les conditions d'élaboration des principes de 1789 et leur teneur. Comment est née la Déclaration des Droits de l´Homme et du Cioyen de 1789?. Le contenu de la déclaration. Leur reprise par les constitutions...»
Religion et Révolution 1516-1806
Extrait du sommaire : «1516: Concordat de Bologne : le roi est maître dan son royaume, c'est-à-dire qu'il détient l'autorité sur l'Eglise de France mais les évêques doivent être approuvés par le pape. 1695: Révocation de...»
Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république
Extrait du sommaire : «Lévolution du CGI et lélaboration du LPF sous la Veme République.. Lévolution du CGI.. Lélaboration du livre des procédures fiscales.. Les grandes réformes fiscales permettant la...»
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