La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Aboutit à un fonctionnement différent du régime. La constitution du 4 octobre 1958 entre continuite et rupture avec le passe Penser la Constitution du 04 ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution du 04 octobre 1958 respecte la tradition républicaine et démocratique française. Continuité quant aux principes républicains . Continuité quant aux institutions démocratiques. Mais institue un...»

La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités institutionnelles

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Garant de l'independance de l'Etat et de sa continuite, il peut necessaire à la France aux vues de l'Histoire, la Constitution du 4 octobre 1958 fait à la ...»

Extrait du sommaire : «Une constitution dans la continuité des républiques françaises . Le respect de la tradition républicaine . La filiation à la IVe République par la loi du 3 juin 1958 . Une constitution qui met en place un régime...»

La philosophie politique et les principales caractéristiques juridiques de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 et fait preuve d'une étonnante capacité d'adaptation face aux I - La Constitution de 1958 est née d'une ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 est née d'une volonté de rompre avec le passé en établissant un Etat fort, tout en se rattachant à la tradition républicaine, libérale et parlementaire. La Constitution de 1958 est une...»

La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « s'est longtemps inscrite dans la continuite d'une La Constitution du 4 octobre 1958 va mettre en place un 1985 laisse sous entendre que la Constitution est le ...»

Extrait du sommaire : «Rupture avec la tradition constitutionnelle française. Tradition légicentriste. Remise en cause de la conception rousseauiste de la loi. Apparition d'un organe constitutionnel. Ascension du contrôle de...»

Intangibilité et mutabilité de la constitution

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « en est rien, car la Constitution du 4 octobre 1958 n est de la loi constitutionnelle de 1958 qui définissent de l'adoption d'une Constitution définitive, la ...»

Extrait du sommaire : «De la continuité et de la discontinuité de la norme supérieure en droit constitutionnel français et étranger. Le caractère continu des Constitutions au détriment du caractère intangible. La possible...»

La République selon la Constitution américaine et celle de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « premier de la Constitution du 27 octobre 1946 2005 * FORMERY Simon-Louis, La Constitution commentée article constitutionnel.fr/textes/constitu.htm 4. http://fr ...»

Extrait du sommaire : «Le préambule de la Constitution américaine ou la fondation des Etats-Unis d'Amérique. Un texte influencé par le contexte historique et les penseurs de l'époque. L'énonciation des buts poursuivis par la Constitution . Le...»

La IVème et la Vème républiques, état comparé

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La Constitution de la Veme republique est promulguee le 4 octobre 1958, la guerre IVeme republique a montre de graves limites, la Constitution de 1958 s'est ...»

Extrait du sommaire : «La Vème république est en opposition aux institutions défaillantes de la IVème république . La IVème république est un régime clairement parlementaire. En opposition, la Vème République voit le...»

La constitution de 1958 est-elle enfin celle qui permet d'assurer stabilité institutionnelle et équilibre des pouvoirs ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « parlementaire aboutie La constitution du 4 octobre 1958 presente, àl la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. le defi de cette nouvelle constitution etait de ...»

Extrait du sommaire : «Une rationalisation parlementaire aboutie. La résurrection de l'exécutif. Une monarchie dualiste. Ou une dyarchie moniste ?....»

1958, coup d'Etat ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « presque légale puisqu il agit dans la continuité du pouvoir parlementaire libérale va être maintenue par la Constitution du 4 octobre 1958, c est l ...»

Extrait du sommaire : «D'un point de vue formel : 1958 essence d'une prise de pouvoir inconstitutionnelle. La loi du 3 juin 1958 : caractéristique d'une loi préconstituante. La loi du 3 juin 1958 : entrave à la constitution de 1946. D'un point de vue...»

La pensée constitutionnelle du général De Gaulle

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   05/04/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « publiquement par quels moyens cette continuité sera assurée logiques cachées de la Constitution de la 16 juin, Charles de Gaulle présente le 4 octobre 1958. ...»

Extrait du sommaire : «Le discours de Bayeux, première expression de la pensée constitutionnelle de de Gaulle. La « constitution de Bayeux », contre-modèle de la République parlementaire. Le pouvoir législatif : un parlement...»