La constitution de l'association
Extrait du sommaire : «La formation du contrat d'association. Les statuts. La personnalité juridique de l'association....»
La continuité républicaine dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Principes juridiques : Droits fondamentaux et libertés publiques. Deux générations de droits de l'homme rappelés dans le Préambule. Portée de ce rappel précisée par le Conseil constitutionnel. Principes...»
Le bloc de constitutionnalité : définition
Extrait du sommaire : «Normes énoncées par le texte constitutionnel . La Constitution stricto sensu . Le préambule de la Constitution de 1958 . Normes dégagées par le Conseil constitutionnel . Les principes fondamentaux reconnus...»
Constitution d'un JV à l'étranger : aspects juridiques
Extrait du sommaire : «Pourquoi recourir à un JV ? . Quelles structures pour ces JV ? . Quelles sont les clauses contractuelles principales ? ....»
La création d'une association sportive
Extrait du sommaire : «Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive. Les avantages d'une association. Caractères distinctifs du contrat d'association. Définition du projet : les besoins de création d'une association...»
Modèle de Statuts d'association
Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»
L'article 55 de la constitution
Extrait du sommaire : «L'introduction des engagements internationaux. Conditions d'introduction des engagements internationaux en droit interne. La modification des pouvoirs du juge administratif. La supériorité des engagements internationaux . Le contrôle...»
Le groupement d'intérêt public
Extrait du sommaire : «Des finalités ambiguës. Une réponse à des besoins précis limités dans le temps. Un remède permanent à la privatisation des activités administratives. La question du statut juridique du groupement...»
Le préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français . La consécration d'une conception extensive de la Constitution . L'accession à la...»
La Constitution soviétique de 1977
Extrait du sommaire : «La nature de l'etat soviétique. Un etat du peuple entier. Le parti communiste, force dirigeante. L'organisation de l'etat soviétique. Le centralisme démocratique comme méthode de gouvernement. Le fédéralisme socialiste...»
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