La constitution Belge du 17 février 1994
Extrait du sommaire : «Communautés et régions plurielles : l'Etat fédéral belge. Les principes du fédéralisme « type ». La Cour d'arbitrage : « garante du respect de la loyauté...»
La constitution belge
Extrait du sommaire : «Historique. Un État fédéral. Pouvoirs exécutifs et législatifs. Pouvoir judiciaire. Les Institutions communautaires et provinciales....»
Le royaume de la Belgique : institutions et protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Système et institutions. Fédéralisme. État fédéral. Entités fédérées: communautés et régions . Principe d'équipollence des normes. Protection des droits et libertés...»
Le contrôle de la Cour d'arbitrage et le respect des articles 10 et 11 de la Constitution belge
Extrait du sommaire : «Rétrospective. 24 décembre 2002. 16 juin 2004. 20 juillet 2005. La portée des principes. Le raisonnement de la cour d'arbitrage. Un traitement égal de situations différentes. Une comparaison de situations réelles. Un...»
Le fédéralisme
Extrait du sommaire : «Les Etats-Unis, le modèle fédéral type. De l'Etat confédéral à l'Etat fédéral. Le modèle fédéral américain. La Belgique, le modèle atypique de fédéralisme. De l'Etat unitaire...»
Les limites à la révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «Des limites inscrites dans la Constitution. Limites formelles et conditionnelles. Le délai et la procédure de révision. Des limites extra Constitution. La coutume. La révision sans fin et pouvoir du président....»
1815-1830 : Vienne, Athènes, Bruxelles
Extrait du sommaire : «La restauration des souverains légitimes. Des changements de frontière garantis par des alliances. Une nouvelle carte de l'Europe politique. Maintenir la paix en Europe et la stabilité politique des Etats d'Europe. Les interventions...»
La culture et le tourisme au sein de l'Etat belge : l'exemple de la ville de Tournai
Extrait du sommaire : «La Belgique, un état fédéral complexe. Le fédéralisme, histoire de revendications culturelles et économiques . Le fédéralisme, un système politique adaptable mais instable. Les compétences des...»
Le vote obligatoire
Extrait du sommaire : «Les racines théoriques et juridiques du vote en France. Etat des lieux dans la France d'aujourd'hui. Et ailleurs ?. Déclinaisons du vote obligatoire. Cas belge. Cas australien....»
Dumont Georges-Henri, « La Révolution en Belgique », in "Histoire de la Belgique", 2000-2001, chapitres XXI, XXIII et XXIV
Extrait du sommaire : «Le régime autrichien au 18e . Joseph II : trop despote pour être éclairé . La domination française ....»
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