Constitution par création ab initio des sociétés par actions simplifiées (SAS)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Constitution par création ab initio des sociétés par actions simplifiées (SAS). Les conditions de fond: Les associés; Le capital ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Les associés . Le capital, les apports et les actions de la SAS. Les éléments constitutifs de la SAS : objet, dénomination sociale, siège social, durée. Conditions de forme et de...»

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « 1/ Imposition au moment de la création L'acte qui constate la du 11 juillet 1985 a autorisé la constitution de sociétés unipersonnelles « ab initio ». ...»

Extrait du sommaire : «1 ère Partie : la constitution de l'eurl. La creation de l'eurl. Les regles de constitution des eurl. 2ème Partie : le fonctionnement de l'eurl. Les conditions de fond. Les règles de fonctionnement propres aux EURL. La gérance de...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « permettent de mettre sa fortune à l'abri -création d'une de vue : on a voulu permettre la constitution de groupements Il ya en plus de ses sociétés qui ont ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»