La constitution est-elle une norme comme les autres ?
Extrait du sommaire : «La Constitution par la doctrine positiviste. La définition formaliste. La procédure de révision de la constitution. La Constitution par la doctrine jusnaturaliste. Définition substantielle. Le contenu de la Constitut...»
Les Etats-Unis d'Amérique. L'arrêt « Carter V. Carter Coal 1 Co 1936 »
Extrait du sommaire : «La constitution : symbole du principe de la souveraineté du peuple. Les législateurs, les délégués du peuple. La Constitution, fruit de l'expression populaire. La Constitution de 1787. La norme suprême...»
La loi et la constitution
Extrait du sommaire : «L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême . La constitution au secours de la loi ....»
La peur est-elle une valeur politique ?
Extrait du sommaire : «La peur : fondement de la société. La peur : ressort de la politique. La peur : instrument utile et acceptable du politique, quant il est encadré par la démocratie....»
La coutume internationale
Extrait du sommaire : «La formation de la coutume internationale. L'élément matériel de la coutume. L'élément psychologique. La mise en 'uvre de la coutume internationale. L'application des normes coutumières dans l'ordre juridique...»
La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?
Extrait du sommaire : «Malgré la rupture de 1958, le parlement conserve des attributions étendues. La Vème, un rééquilibrage entre parlement et gouvernement . Des pouvoirs législatifs qui demeurent étendus . La mainmise...»
La Cour suprême des Etats-Unis est-elle un organe politique ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir politique de la Cour suprême, devenue clef de voûte du système américain, fait apparaître le spectre du ' gouvernement des juges '. La nature fondamentalement politique du fonctionnement de la Cour...»
Une action illégale est-elle nécessairement injuste?
Extrait du sommaire : «Les lois sont justes en général et des actions illégales sont souvent injustes. Les lois sont justes en général et injustes exceptionnellement. Un Etat fort repose sur des lois justes. La volonté générale ne...»
La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?
Extrait du sommaire : «L'outrage du temps : la révision constitutionnelle, vecteur d'instabilité institutionnelle et danger pour les droits fondamentaux. Les risques d'une Constitution bradée, vidée de son sens et de son autorité. La...»
Le contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «La nature de la loi , objection au contrôle de constitutionnalité. La loi, l'expression de la volonté générale. La Constitution : norme suprême à valeur unique. La protection offerte par le contrôle de...»
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