La constitution est-elle obligatoire?
Extrait du sommaire : «La constitution, clef de voûte du système juridique. La constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Le contrôle du respect de la constitution. Les contrepoids et failles de la constitution. Les sources de droit...»
La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ?
Extrait du sommaire : «Liens qui rendent ces deux définitions indiscutablement complémentaires . Rôle et risque de la coutume comme substitut à la Constitution au sens formel ....»
La juridiction constitutionnelle est-elle contraire au principe démocratique ?
Extrait du sommaire : «La juridiction constitutionnelle : un organe démocratique ?. La juridiction constitutionnelle : une autorité qui contrôle la volonté du peuple. La théorie réaliste de l'interprétation comme preuve de l'encadrement...»
La Loi française est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une volonté générale en perte d'indépendance face à l'émergence de normes concurrentes. La concurrence des autres niveaux normatifs, quelle place pour la loi dans la hiérarchie des normes ? . L'autorité et...»
La Grande Bretagne a-t-elle une constitution coutumière ?
Extrait du sommaire : «La suprématie des droits naturels sur les textes constitutionnels controversée . Un droit constitutionnel matériel et composite . La réforme des droits fondamentaux. Des pratiques de contrôle de la constitution...»
La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Extrait du sommaire : «Les théories juridiques face à une pratique de plus en plus admise et reconnue . Les principales écoles et la jurisprudence . Une question sans réponse? . Enjeux et limites de la jurisprudence : une source du droit...»
L'investiture du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la V° (Art 49 al 1)
Extrait du sommaire : «L'absence d'une investiture obligatoire pour le gouvernement devant l'Assemblée nationale. L'art 49 al 1 de la constitution et son interprétation. L'inutilité de l'investiture du gouvernement. La raréfaction de l'utilisation de...»
La loi et la constitution
Extrait du sommaire : «L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême . La constitution au secours de la loi ....»
La Constitution de la 6ème République proposée par Arnaud de Montebourg et Bastien François
Extrait du sommaire : «Composition et organisation du Conseil Constitutionnel. Composition du Conseil Constitutionnel. Organisation du Conseil Constitutionnel. Attributions du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel, juge électoral. Le Conseil...»
La quête du suffrage universel est-elle achevée ?
Extrait du sommaire : «La démocratisation de la vie politique. De la longue quête du suffrage universel. Au « sacre du citoyen » . Une évolution tardive et perfectible. Des acquis tardifs. Des questions encore en suspens quant à l'effective...»
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