A Constitution for Europe?
Extrait du sommaire : «The paradox of equality. Democracy and legitimacy. The lack of legitimacy in the process of adoption of the European Constitution. An eternal provider of resources. The policy of "national champions". The EU as a welfare state: example of...»
Le nouveau constitutionalisme
Extrait du sommaire : «The role of the ECJ. The supremacy clause . The ´direct effect´. The pre-emption . Judicial powers . The citizenship . Some criticisms . The institutional structure . The question of the acquis communautaire ....»
L'ambivalence du traité établissant une constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «Le TECE : un texte de « nature constitutionnelle » du point de vue de son contenu et de son rôle . Une nature constitutionnelle au regard de son contenu. Une nature constitutionnelle au regard de son rôle. Le TECE : un acte...»
Faut-il une constitution pour l'Europe ?
Extrait du sommaire : «Une constitution, une oeuvre politique . La défense de valeurs communes. La légitimité. Une constitution, une oeuvre juridique. La recherche d'efficacité. La recherche de flexibilité....»
Le traité instituant une Constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une refonte du système institutionnel pour une Europe plus démocratique, plus transparente, plus efficace. Des valeurs fondamentales constitutionnalisées pour une démocratisation symbolique de l'Union...»
Une constitution pour l'Europe?
Extrait du sommaire : «Un nouveau constitutionnalisme ? par Renaud Dehousse. Les états soumis au droit. La judiciarisation des relations internationales. Un droit de recours individuel. Les pièges de la souveraineté par Luis María...»
Le débat sur l'avenir institutionnel de l'Europe
Extrait du sommaire : «Etat des lieux : l'Europe en panne ? . Une « ébullition » intellectuelle . L'incapacité d'une réforme : une absence de décisions . Etat des perspectives : l'Europe en marche ? . L'espoir de la...»
Understanding the Rejection of the European Constitution in France through the Interaction of Politics and Public Opinion
Extrait du sommaire : «From an extraordinary campaign to an extraordinary result . Unusual interest for European issues. An issue that transcended traditional political cleavages. The attitude of political parties during the campaign . A confusing debate. The clumsiness...»
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution?
Extrait du sommaire : «Un instrument juridique devenu nécessaire . Une intégration fonctionnaliste à maturité. L'affirmation d'un contrat social européen . L'exigence de transparence de l'Europe . Des dispositions constitutionnelles...»
« La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau, édition Montchrestien, 1992, pp.34-36
Extrait du sommaire : «Un étalon de référence . Le juge : bouche de la Loi . La jurisprudence du juge . Le rôle du juge constitutionnel. La Constitution : une norme inaliénable . Le pouvoir normatif du juge constitutionnel....»
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