Conseil d'État, 3 juillet 1996 - l'extradition
Extrait du sommaire : «La consécration d’un PFRLR en matière d’extradition par le CE : une innovation de taille. Une règle législative élevée au rang de PFRLR. L’audace du CE : la création d’un...»
La loi
Extrait du sommaire : «Un domaine limité. Une cosubsidiarité d'attribution encadrée. Un encadrement imparfait. Une norme subordonnée. Dans l'ordre interne. À l'égard droit d'origine externe (international et communautaire)....»
Les principes non écrits du droit administratif
Extrait du sommaire : «La raison d'être des principes non écrits du Droit administratif. Une apparition opportune ?. La teneur des principes non écrits du Droit administratif. Valeur juridique des principes non écrits du Droit administratif. Une hiérarchie des normes...»
Le juge et le contrôle de constitutionalité de la loi
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité de la loi, condition primordiale de la protection juridique de la Constitution. Le contrôle de la loi. Le rôle du juge en matière de contrôle de constitutionnalité. Les modalités d'exercice du contrôle de...»
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, garantie d'un certain respect. Un respect de la Constitution amené par le contrôle a posteriori : l'exemple du modèle américain. Les points forts des modèles européen et français. Une efficacité limitée. Une remise...»
La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif
Extrait du sommaire : «La soumission de l'Administration au respect des principes de l'Etat de droit. Le droit administratif : un droit particulier visant à la subordination de l'Administration au droit. La sujétion de l'administration au principe de la séparation des...»
L'Etat de droit
Extrait du sommaire : «Le droit doit limiter l'État. L'État de droit suppose la prépondérance du droit, d'une justice. Mais cette justice elle-même doit être limitée. La constitution limite le droit. Hans Kelsen et le normativisme. L'État de droit peut ainsi se définir...»
Les normes internationales sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une norme internationale de plus en plus présente dans le droit français, impliquant un contrôle de plus en plus effectif du droit international face au droit interne?. La nécessité de définir la norme internationale, sous la Vème République. Un...»
Le Conseil constitutionnel : un rôle politique ou juridique ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel : un organe juridique par essence. Le rôle de contrôle du Conseil constitutionnel. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel et son rôle de régulation...»
Etat et Souveraineté
Extrait du sommaire : «La souveraineté de l'Etat. La souveraineté comme un pouvoir d'organisation sociale fort. La souveraineté de l'Etat, autorité et légitimité. La souveraineté dans l'Etat. La souveraineté démocratique. Caractéristiques de la souveraineté....»
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