La constitution : pouvoir et contrôle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Les aspects techniques du contrôle de constitutionnalité. La constitution : pouvoir et controle I/ Le pouvoir constituant S:1 - Le pouvoir constituant ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant originaire (PCO). Le pouvoir constituant dérivé (PCD). Le contrôle de constitutionnalité. Le principe de la suprématie constitutionnelle : le principe de la légitimité...»

La loi et la constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/02/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a donc évité que la loi ne délègue trop facilement son pouvoir (contrôle des habilitations Ainsi, la constitution a favorisé la revalorisation de la loi. ...»

Extrait du sommaire : «L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême . La constitution au secours de la loi ....»

Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « o conformité de toutes les lois avec la Constitution. Pour les lois régionales, le contrôle s'exerce du Conseil général du Pouvoir judiciaire (équivalent ...»

Extrait du sommaire : «République Fédérale d'Allemagne . Italie . Espagne . Russie . France ....»

Peut-on parler de fraude à la constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/02/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ce contrôle, s'il est chargé de faire respecter la constitution, s'il est là pour la préserver porte en lui-même un certain pouvoir vis-à-vis de cette ...»

Extrait du sommaire : «La fraude à la constitution, un concept soumis à conditions . Les conditions requises . L'effectivité de la fraude . L'impossibilité illusoire de la fraude à la constitution due à des limitations...»

Le contrôle des lois par le Conseil constitutionnel est-il légitime ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « il apparaît donc que le contrôle des lois puisque son existence, garantie par la Constitution comme dans démocraties, permet de soumettre le pouvoir à la ...»

Extrait du sommaire : «Une position ambivalente qui pose le problème de la légitimité de ses interventions . Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle . Une institution également politique . Une pratique encadrée...»

Le Contrôle de constitutionnalité avant 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sans pour autant nier la possibilité d'abus de pouvoir: pose effectivement la question d'un tel contrôle lors de l'élaboration de sa constitution, mais sa ...»

Extrait du sommaire : «Si les idées constitutionnelles avancées des Lumières à la IIIe République refusent l'idée d'un strict contrôle de constitutionnalité, sans pour autant nier la possibilité d'abus de pouvoir. Les...»

Les apories de la constitution de 1848 : chemin vers le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'importants pouvoirs de contrôle déferrés par de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif qui libérale et démocratique, cette constitution apparaît ainsi ...»

Extrait du sommaire : «Un présidentialisme contenu. L'exemple états-unien. La tradition révolutionnaire. Une tradition parlementaire détournée. La tradition parlementaire. Une main mise sur le Président. Des affrontements qui naissent des...»

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « se sont dotés d'une Constitution écrite - ce proposition du Conseil général du pouvoir judiciaire Un contrôle de constitutionnalité des normes édictées ...»

Extrait du sommaire : «En dépit de modes d'organisations différents, le contrôle de constitutionnalité poursuit souvent les mêmes buts . Selon les pays, des différences notables dans la nomination des juges et les modalités du...»

La constitution de 1958 et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « est impossible dans le cadre du contrôle de constitutionnalité qualifié de l'Etat ayant pouvoir à cet La Constitution, dans son article VI, vise également ...»

Extrait du sommaire : «...»

Le groupe de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de résoudre les difficultés nées de la constitution et de l Notion de contrôle La notion de contrôle est au de sociétés : c'est le pouvoir de décision ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique du groupe. Notion juridique du groupe. Conséquences juridiques de la reconnaissance d'un groupe....»