Le fédéralisme
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'Etat fédéral. La justification du fédéralisme. Tendances actuelles du fédéralisme. La dissociation des Etats fédérés....»
Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, garantit son bon respect en exerçant vis-à-vis du pouvoir législatif un contrôle accru. La mission principale du Conseil réside dans le contrôle de constitutionnalité, qui vise à préserver la...»
Démocratie et contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie. Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen. Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et les organes de l'Etat. Le contrôle de...»
La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ?
Extrait du sommaire : «Liens qui rendent ces deux définitions indiscutablement complémentaires. Rôle et risque de la coutume comme substitut à la Constitution au sens formel....»
Les juges ont-ils un pouvoir excessif?
Extrait du sommaire : «Oui : les juges ont un pouvoir excessif. Une montée en puissance du juge sans réaffirmation de sa légitimité . Soulève la crainte d'un `gouvernement des juges`. Non : les juges n'ont pas un pouvoir excessif. Le pouvoir des juges est...»
La distinction entre les différentes personnes publiques et l'unité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une atteinte à l'unité de l'etat de par une forte décentralisation. Un transfert important des compétences de l'etat aux administrations décentralisées. Une large autonomie des collectivités locales. L'etat central administrateur des collectivités...»
L'article 16 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Pourquoi l'article 16 ?. Des conditions rigoureuses. Mais des pouvoirs sans véritable contrôle. Un système remis en cause....»
Faut-il modifier les rôles du Parlement ?
Extrait du sommaire : «La mise en place de réformes radicales du rôle du Parlement est synonyme de changement de régime. Quelques ajustements formels pour redynamiser cette institution et en faire le véritable organe d'élaboration de la loi....»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971
Extrait du sommaire : «La consécration du préambule ou la reconnaissance de deux siècles de combat pour les libertés. La liberté d'association constitutionnalisée, l'origine d'une reconnaissance du préambule. Le triomphe du préambule : [ao] plus que du droit positif, une...»
Les sources des finances publiques
Extrait du sommaire : «Cadre constitutionnel du droit budgétaire. Le bloc de constitutionnalité. Les lois organiques. Diversités et importances des normes relatives aux finances publiques. Normes infraconstitutionnelles. Normes internationales....»
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