La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

16/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La postérité de la Constitution de 1791
1. Le respect et la garantie des Droits de l'Homme
2. Le principe représentatif de séparation des pouvoirs
Des principes antagonistes à la tradition constitutionnelle française
1. Un régime présidentiel plus qu'un régime parlementaire
2. Une souveraineté nationale plus qu'une souveraineté populaire

Résumé :

Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix - sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l'élaboration et l'adoption d'une constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la première constitution française était promulguée.
Les traditions constitutionnelles françaises constituent des principes fondamentaux qui se sont conservés jusqu'à nous à travers la plupart des Constitutions de la France. Ce sont donc les aspects communs à toutes les Constitutions françaises depuis 1791. Ces principes correspondent à la séparation des pouvoirs, à une représentation de la nation par des assemblées (élues par le peuple), à un régime le plus souvent de nature parlementaire et au respect et à la garantie des droits de l'Homme. La constitution du 3 septembre 1791 est définie comme une loi fondamentale de l'Etat, fixant son statut juridique, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s'établissent entre eux.
La constitution de 1791 marque la fin de l'Ancien Régime et de l'absolutisme royal. Les constituants ont été inspirés par la Révolution anglaise de 1688 qui a permis la mise en place progressive d'une monarchie parlementaire, par la constitution américaine de 1787 et par les idées des Lumières. La décision de l'élaboration de la constitution est également due à la volonté de faire contrepoids au pouvoir souverain du roi par une assemblée représentative de la nation et à l'exigence de garantie des droits de l'Homme.