La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Date de publication :

07/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?  Sommaire

 
  1. Les nouveaux principes
    1. Séparation des pouvoirs
    2. Souveraineté nationale et représentativité
  2. Balbutiement d'un régime parlementaire
    1. L'assemblée et la fonction législative
    2. Le roi et le pouvoir exécutif

Résumé :

Le conflit entre l'Angleterre et ses colonies d'Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d'indépendance, a confirmé l'attachement des colons aux textes écrits : l'histoire anglaise leur a, en effet, appris que l'arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce au flou entourant les droits non écrits de la Couronne. Cette leçon va inspirer les français. La Révolution de 1789 devait mener la France vers une constitution écrite.
L'Assemblée Nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi écrite fondamentale, les règles du gouvernement, les prérogatives laissées au corps de la Nation. La constitution est finalement votée par l'Assemblée le 3 septembre 1791, qui se proclame « Assemblée constituante ». Le 13, la constitution est acceptée par le Roi qui lui jure fidélité le lendemain.
Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le pouvoir législatif. Il a le pouvoir de le dissoudre et le Parlement peut censurer le Gouvernement. Le régime parlementaire s'oppose par ces caractéristiques au régime présidentiel. Cependant, au XIX Siècle, régime parlementaire signifie régime représentatif.
Mais, pour ce qui est de la constitution de 1791, ces nouvelles caractéristiques définissent elles un régime particulier ?
Pour marquer la rupture avec l'avant révolution, les Constituants n'hésitent pas à mettre en place de nouveaux principes (I) qui sont la première étape d'une avancée vers un régime parlementaire par tâtonnement (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Alix M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Panthéon-Assas

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