La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?
Date de publication :
07/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les nouveaux principes
- Séparation des pouvoirs
- Souveraineté nationale et représentativité
- Balbutiement d'un régime parlementaire
- L'assemblée et la fonction législative
- Le roi et le pouvoir exécutif
Résumé :
L'Assemblée Nationale décide le 11 août 1789 de commencer la rédaction de la constitution. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi écrite fondamentale, les règles du gouvernement, les prérogatives laissées au corps de la Nation. La constitution est finalement votée par l'Assemblée le 3 septembre 1791, qui se proclame « Assemblée constituante ». Le 13, la constitution est acceptée par le Roi qui lui jure fidélité le lendemain.
Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le pouvoir législatif. Il a le pouvoir de le dissoudre et le Parlement peut censurer le Gouvernement. Le régime parlementaire s'oppose par ces caractéristiques au régime présidentiel. Cependant, au XIX Siècle, régime parlementaire signifie régime représentatif.
Mais, pour ce qui est de la constitution de 1791, ces nouvelles caractéristiques définissent elles un régime particulier ?
Pour marquer la rupture avec l'avant révolution, les Constituants n'hésitent pas à mettre en place de nouveaux principes (I) qui sont la première étape d'une avancée vers un régime parlementaire par tâtonnement (II).
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