« La Constitution de 1875 est morte deux fois : en 1940, parce qu’elle était trop démocratique ; en 1945, parce qu’elle ne l’était pas assez » Jacques Donnedieu de Vabres

Exposé Histoire & géographie Histoire contemporaine

Date de publication :

26/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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L'essence démocratique de la Constitution de 1875 est contestable, mais la pratique du pouvoir donne lieu à une République qui évolue vers un régime d'assemblée instable et inefficace
1. La volonté des constituants de 1875, qui est de parvenir à un compromis entre deux visions radicalement opposées du pouvoir, la vision monarchiste et la vision républicaine, aboutit à l'adoption d'une Constitution peu démocratique
2. Mais la pratique du pouvoir conduit la Troisième République vers un régime parlementaire moniste instable et faible, par un « excès » de démocratie
Les faiblesses de la Troisième République précipitent la disparition en 1940 du régime d'assemblée, remplacé par le régime anti-démocratique de Vichy qui conduit la Constitution de 1875 vers sa deuxième mort
1. La défaite militaire de 1940 marque un tournant radical sur le plan institutionnel et politique en provoquant la révision irrégulière de la Constitution et l'avènement d'un régime illégitime et autoritaire
2. Le gouvernement de la France libre dirigé par le général de Gaulle permet le démantèlement du régime de Vichy, et la mort définitive de la Constitution transformée de 1875

Résumé :

La constitution de 1875, qui institue la Troisième République, n'est définitivement abandonnée qu'après la Seconde Guerre mondiale. Cependant, elle prend fin dans la pratique en 1940, lorsque le régime en place est remplacé par le régime de Vichy. jacques donnedieu déclare ainsi dans son cours de droit public à l'IEP de Paris : « La constitution de 1875 est morte deux fois : en 1940, parce qu'elle était trop démocratique ; en 1945, parce qu'elle ne l'était pas assez. » Cette citation soulève deux paradoxes.

D'une part, il s'agit d'étudier en quoi une constitution peut être « trop démocratique », alors même que la démocratie parfaite est le régime vers lequel tendent presque tous les Etats modernes. D'autre part, il est légitime de se demander comment un même texte peut être, à cinq ans d'intervalle, trop démocratique puis trop peu démocratique. Cette seconde réflexion montre qu'il ne s'agit pas seulement d'étudier le contenu théorique de la constitution de 1875 mais également son évolution, et la pratique du pouvoir qu'elle engendre. De même, le contexte d'application de cette constitution permet d'appréhender les visions paradoxales qu'elle suscite. Un même texte ne peut en effet aboutir à deux conceptions opposées que s'il est interprété par des acteurs de deux manières opposées.
Ainsi, en quoi la pratique du pouvoir a-t-elle engendré un « excès » de démocratie, responsable en 1940 de la perversion de la constitution qui institue le régime de Vichy, alors qu'elle était qualifiée, au contraire, de « pas assez » démocratique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ?