La Constitution de 1946 et son évolution jusqu’en 1958

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La Constitution de 1946 cherche à instaurer un régime parlementaire rationalisé
1. La Constitution établit un bicamérisme inégalitaire, qui fait face à un exécutif bicéphale
2. La Constitution instaure des mécanismes de collaboration entre les pouvoirs
Cette Constitution dévie et amène à l'échec du régime, malgré la révision constitutionnelle de 1954
1. Les déviations de la Constitution de 1946 amènent le retour des usages de la IIIème République
2. La réforme constitutionnelle de 1954, qui consacre le retour du passé, ne parvient pas à redresser le régime

Résumé :

Née de la Libération de la France et du référendum du 21 octobre 1945 qui rejette le retour à sa devancière, la IVème République ne naît officiellement qu'avec la constitution du 27 octobre 1946 et la mise en place du gouvernement Ramadier en janvier 1947. Ce régime est mal-aimé et sert souvent de contre-modèle à la Vème République. En effet, la IVème république, fondée en réaction contre la IIIème République, n'apparaît à aucun moment comme un régime politique équilibré. Ses institutions sont fragiles et elle s'effondre en 1958, 12 ans seulement après sa naissance.
Quel régime fonde la constitution de 1946 et comment celle-ci évolue jusqu'en 1958 ? Pourquoi les différentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement échouent-elle ?
La constitution de 1946, qui instaure un régime parlementaire rationalisé, dévie et amène à l'échec du régime, malgré la révision constitutionnelle de 1954.