La Constitution de 1958 et les traités

La France, est liée par plusieurs milliers de traités ou accords internationaux, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. Et, chaque année, elle en signe et en ratifie plusieurs centaines, tout en se trouvant confrontée au problème de l'insertion et de l'application du droit international en droit interne. En effet, les règles internationales deviennent sources de droit dans l'ordre juridique national et donc applicables en son sein, si elles y ont été préalablement introduites. En vertu de l'option dite « moniste » choisie par la France, cette introduction s'opère directement. Et c'est précisément la constitution (norme suprême qui se situe au sommet de la « pyramide ») qui joue cette fonction de réceptacle de droit international et encore c'est elle qui détermine à la fois les conditions de leur applicabilité dans l'ordre juridique interne et leur rang juridique dans la hiérarchie des sources.