La Constitution

Date de publication :

07/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

15 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La Constitution Sommaire

 
  1. La notion de constitution
    1. La constitution au sens matériel et la constitution au sens formel
    2. Constitution écrite et Constitution coutumière
  2. L'élaboration et la révision des constitutions
    1. L'élaboration des Constitutions
    2. La révision des Constitutions

Résumé :

La constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés.
La portée de la constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l'Etat de droit.
Ensuite, la constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l'autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global.
L'étude de la constitution passe par l'examen de la notion de constitution (I) ainsi que par l'étude de l'élaboration, de la révision de la constitution (II) et du contrôle de constitutionnalité (III).

Les internautes ont également acheté :

Tableau synthétique de l'histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

Fiche  |  26/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Qu'est ce qu'une constitution?

Exposé  |  19/03/2008   |  fr  |  .pdf  |  5 pages

2
 
L'élaboration de la Constitution française

Fiche  |  07/09/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Constitution et coutume

Fiche  |  10/01/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'évolution d'une Constitution à travers le temps : la révision de la Constitution

Exposé  |  26/09/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

5
 
La Constitution de 1791

Fiche  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
La procédure d'élaboration des projets de loi

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le chef du gouvernement

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le pouvoir exécutif et le droit pénal

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le premier ministre de cohabitation

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

Du même auteur :

Le droit international : définitions et évolution

Exposé  |  23/11/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'évolution du nouvel ordre mondial depuis 1990

Cours  |  10/11/2008  |  fr  |  .doc  |  30 pages

La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?

Exposé  |  26/07/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages