La Constitution
Date de publication :
07/05/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La notion de constitution
- La constitution au sens matériel et la constitution au sens formel
- Constitution écrite et Constitution coutumière
- L'élaboration et la révision des constitutions
- L'élaboration des Constitutions
- La révision des Constitutions
Résumé :
La constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés.
La portée de la constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l'Etat de droit.
Ensuite, la constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l'autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global.
L'étude de la constitution passe par l'examen de la notion de constitution (I) ainsi que par l'étude de l'élaboration, de la révision de la constitution (II) et du contrôle de constitutionnalité (III).
La portée de la constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l'Etat de droit.
Ensuite, la constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l'autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global.
L'étude de la constitution passe par l'examen de la notion de constitution (I) ainsi que par l'étude de l'élaboration, de la révision de la constitution (II) et du contrôle de constitutionnalité (III).
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