La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités institutionnelles
Date de publication :
26/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une constitution dans la continuité des républiques françaises
- Le respect de la tradition républicaine
- La filiation à la IVe République par la loi du 3 juin 1958
- Une constitution qui met en place un régime innovant
- Un exécutif fort pour un Etat fort : le ` monarque républicain '
- Un Parlement limité dans le cadre de ses fonctions
Résumé :
Certains constitutionnels à la manière de J. Gicquel proposent de définir la Ve République Française comme un régime présidentialiste, d'autres comme M. Duverger parlent de régime semi-parlementaire quand F. Goguel conclue que finalement, la Ve République n'est pas un régime que l'on peut classer en fonction de ce qui existe aujourd'hui. Cette confusion sur la nature du régime dérive directement de ce que la constitution du 4 octobre 1958 est elle-même ambiguë, interprétée de façon différente selon les présidents au pouvoir, et dont les institutions ont été modifiées par la pratique politique. En effet, la constitution établit un régime difficile à définir car elle contient à la fois des éléments parlementaires, des éléments présidentiels augmentés d'éléments référendaires compris comme des faits plébiscitaires, qui chacun ne sont pas sans rappeler un moment de l'histoire politique française.
La constitution de la Ve République naît directement de l'impasse dans laquelle se trouve la IVe République face à la crise algérienne. L'effervescence de la politique, l'instabilité des ministères mais surtout l'inefficacité de la rationalisation du parlementarisme ont fait de la révision le mot d'ordre de Carré de Malberg, de Capitant, et même des parlementaires, et ceci dès 1954. La révision générale de la constitution de 1946 est décidée après l'appel à la présidence du Conseil du général De Gaulle par le vote de la loi du 3 juin 1958 qui détermine les modalités de la révision, et par conséquent dans une certaine mesure l'avenir de la constitution de la Ve République.
La constitution de la Ve République naît directement de l'impasse dans laquelle se trouve la IVe République face à la crise algérienne. L'effervescence de la politique, l'instabilité des ministères mais surtout l'inefficacité de la rationalisation du parlementarisme ont fait de la révision le mot d'ordre de Carré de Malberg, de Capitant, et même des parlementaires, et ceci dès 1954. La révision générale de la constitution de 1946 est décidée après l'appel à la présidence du Conseil du général De Gaulle par le vote de la loi du 3 juin 1958 qui détermine les modalités de la révision, et par conséquent dans une certaine mesure l'avenir de la constitution de la Ve République.
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