La Constitution de la 6ème République proposée par Arnaud de Montebourg et Bastien François

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Composition et organisation du Conseil Constitutionnel
1. Composition du Conseil Constitutionnel
2. Organisation du Conseil Constitutionnel
Attributions du Conseil Constitutionnel
1. Le Conseil Constitutionnel, juge électoral
2. Le Conseil Constitutionnel, juge constitutionnel

Résumé :

La constitution actuelle date de 1958 et avait été crée dans le contexte de la guerre d'Algérie. C'est l'une des Constitutions françaises qui a duré le plus longtemps. C'est pourquoi, elle a fait l'objet de nombreuses révisions afin de lui ôter ses défauts, remédier aux imprécisions de son texte et pour l'adapter aux circonstances nouvelles.
Néanmoins, depuis quelques temps, l'idée d'une nouvelle et 6ème république est apparue. En effet, les hommes politiques souhaitent tellement modifier la constitution que certains comme arnaud de montebourg vont proposer de la changer pour une nouvelle, ce qui donne alors naissance à une nouvelle république. C'est d'ailleurs dans leur ouvrage intitulé : La constitution de la 6ème république. Réconcilier les français avec la démocratie que le député socialiste arnaud de montebourg et le professeur de sciences politiques bastien françois vont proposer leur nouvelle constitution qui rénovera le Conseil Constitutionnel. Ce dernier pourrait se situer dans la constitution de la 6ème république, au titre VIII intitulé « La Cour Constitutionnelle ».
En quoi consistent donc réellement les révisions envisagées par ces deux auteurs concernant le Conseil Constitutionnel ? Il s'agit alors d'étudier la composition et l'organisation du futur Conseil Constitutionnel (I) mais également ses nouvelles attributions (II).