La constitution

Commentaire de texte Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

17/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Naissance des constitutions et définition du statut de l'Etat
1. L'élaboration de la constitution par le pouvoir constituant originaire
2. Un texte imparfait, support relatif de l'exercice du pouvoir
Evolution et disparition des constitutions
1. La révision de la constitution par le pouvoir originaire dérivé
2. L'abrogation factuelle des constitutions

Résumé :

Ce texte est un extrait de l'ouvrage de Pierre Pactet intitulé « Institutions politiques, Droit constitutionnel » et publié en 2003 pour sa 22e édition. Il y traite de ce qu'est la constitution, notamment en la comparant à la matière vivante. La constitution se définit par deux critères : le premier critère, dit matériel, définit la constitution comme un texte dont le contenu organise les pouvoirs de l'Etat ; et le second critère, dit formel, la définit comme un texte élaboré et modifié par une procédure spéciale et supérieur aux autres règles de droit. Mais en réalité, dans la plupart des cas, la constitution est une combinaison de ces deux critères. En somme, il convient donc de la définir, de manière générale, comme un texte de droit, supérieur aux autres, qui organise le fonctionnement et les pouvoirs de l'Etat.

Le terme « constitution » vient du latin « cum » qui signifie : ensemble, et de « instituere » qui signifie instituer ou établir. A la base, la constitution est le fait d'instituer, d'établir ensemble l'organisation de l'Etat. En effet, il est parfois dit que la constitution est la traduction finale de la rationalisation de processus de formation de l'Etat.