La Constitution Anglaise

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La nature hybride de la Constitution anglaise
1. Faite de règles écrites
2. Et de règles tacites
Son double rôle constitutionnel
1. L'organisation des pouvoirs
2. La garantie des droits fondamentaux
Les évolutions récentes
1. L'intégration européenne
2. Les réformes blairistes

Résumé :

La constitution est un élément inhérent à l'existence d'une société politique. Elle précise les dispositions les formes et les rapports ayant trait au pouvoir ; que ce soit la hiérarchisation des différentes institutions politiques du pays où la supervision du rapport entre gouvernants et gouvernés par la garantie des droits fondamentaux des individus.

Mais une constitution matérielle (c'est-à-dire regroupant toutes les règles concernant l'organisation du pouvoir politique) peut être formelle ou informelle. Une constitution formelle est une constitution qui regroupe dans un texte solennel unique toutes ces règles, ce qui lui confère le statut de loi fondamentale et de norme juridique suprême de la Nation.

Aujourd'hui, la quasi-totalité des pays a une constitution écrite. Seul le Royaume-Uni, Israël et la Nouvelle-Zélande possèdent encore une constitution informelle.
La constitution anglaise est encore de nos jours, l'archétype d'une constitution coutumière, qui n'est pas directement issue d'un acte fondateur, mais qui est plutôt le fruit d'une évolution historique et politique qui remonte au XIIIe siècle.

Quelle est donc la nature de la constitution anglaise ? Remplit-elle son rôle de constitution ? Sa nature particulière altère-t-elle son fonctionnement ? Evolue-t-elle encore aujourd'hui ? Comment ?