La constitution belge

Date de publication :

25/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La constitution belge Sommaire

 
  1. Historique
  2. Un État fédéral
    1. Pouvoirs exécutifs et législatifs
    2. Pouvoir judiciaire
    3. Les Institutions communautaires et provinciales

Résumé :

La constitution belge est effective depuis le 7 février 1831 à la suite de la proclamation de l'indépendance du pays par le « gouvernement provisoire » le 4 octobre 1830. Elle s'inspire directement de la constitution française de 1791, de la Loi Fondamentale des Pays-Bas de 1815 et de la Charte de la monarchie de Juillet.

La Belgique se compose:
- de 3 communautés : française, flamande et germanophone.
- de 3 régions : wallonne, flamande et bruxelloise.
- de 4 régions linguistiques : la région de la langue française, néerlandaise, et bilingue Bruxelles-Capitale et langue allemande.
- de 10 provinces.
Article 7: « Les limites de l'État, des provinces et des communes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi »

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
La constitution belge

Fiche  |  25/05/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Le royaume de la Belgique : institutions et protection des libertés fondamentales

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

3
 
Le contrôle de la Cour d'arbitrage et le respect des articles 10 et 11 de la Constitution belge

Exposé  |  08/10/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

4
 
Le fédéralisme

Fiche  |  15/04/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Les limites à la révision de la Constitution

Exposé  |  07/05/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
A quoi reconnaît-on un Etat ?

Exposé  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
La Constitution française de 1791

Commentaire de texte  |  13/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Déclaration de Jules Grévy à l'Assemblée, 6 février 1879

Commentaire de texte  |  13/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Conseil constitutionnel, 23 août 1985 - La constitutionnalité des lois « après le vote de la loi »

Exposé  |  13/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Les différents ordres en droit constitutionnel français

Exposé  |  10/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Exposé  |  22/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
La Constitution, source du droit administratif

Exposé  |  14/12/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
CE Ass. 30 oct. 1998, Sarran et Levacher

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'Etat fédéral

Exposé  |  30/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jennifer f.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Institut d'Etudes Politiques de Paris

Du même auteur :

La constitution belge

Fiche  |  25/05/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

L'antisémitisme dans la seconde moitié du XIXe siècle en Europe

Exposé  |  22/05/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages