La constitution belge
Date de publication :
25/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Historique
- Un État fédéral
- Pouvoirs exécutifs et législatifs
- Pouvoir judiciaire
- Les Institutions communautaires et provinciales
Résumé :
La constitution belge est effective depuis le 7 février 1831 à la suite de la proclamation de l'indépendance du pays par le « gouvernement provisoire » le 4 octobre 1830. Elle s'inspire directement de la constitution française de 1791, de la Loi Fondamentale des Pays-Bas de 1815 et de la Charte de la monarchie de Juillet.
La Belgique se compose:
- de 3 communautés : française, flamande et germanophone.
- de 3 régions : wallonne, flamande et bruxelloise.
- de 4 régions linguistiques : la région de la langue française, néerlandaise, et bilingue Bruxelles-Capitale et langue allemande.
- de 10 provinces.
Article 7: « Les limites de l'État, des provinces et des communes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi »
La Belgique se compose:
- de 3 communautés : française, flamande et germanophone.
- de 3 régions : wallonne, flamande et bruxelloise.
- de 4 régions linguistiques : la région de la langue française, néerlandaise, et bilingue Bruxelles-Capitale et langue allemande.
- de 10 provinces.
Article 7: « Les limites de l'État, des provinces et des communes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi »
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