"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle

Date de publication :

25/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle Sommaire

 
  1. La Constitution : un acte particulier mettant en place des institutions
    1. Une Constitution vivante et pourvue d'un esprit
    2. Des institutions établies par la Constitution
  2. La pratique constitutionnelle : une Constitution parfois peu respectée malgré le contrôle du Conseil constitutionnel
    1. Une pratique parfois divergente de la Constitution
    2. Le Conseil constitutionnel : un contrôleur parfois impuissant

Résumé :

L'État est une personne morale. Composée d'un certain nombre d'organes qui lui permettent d'exister juridiquement, elle a la possibilité de s'exprimer comme le font les personnes physiques. La constitution s'avère être en quelque sorte ce statut si particulier, le formant en tant que tel. Cependant, cette notion de constitution, notamment développée par le général charles de gaulle au cours de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, n'est pas seulement le statut de l'État et un texte comme les autres. En effet, comme le dit celui-ci, « une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ».
Écrit solennel dénommé comme tel parmi tous les actes de droit, la constitution est un texte fondamental ayant une valeur juridique et créant un système de règles. Cette notion de constitution a un sens précis en droit. Elle contient l'ensemble des règles relatives à la désignation des gouvernants, à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi qu'aux droits et devoirs des citoyens. Elle forme l'État en incarnant le pouvoir dans des institutions lui appartenant en propre et ne se confondant pas avec la personne des gouvernants qui assument provisoirement la responsabilité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvie B. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de droit

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