Constitution et coutume
Date de publication :
10/01/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- La coutume, source de la Constitution française
- Des coutumes qui n'ont pas changé
- Des coutumes toujours en activité mais évolutives
- La coutume, bornée par la Constitution elle-même
- Les autres sources de la Constitution
- La principale source de la Constitution : les droits de l'homme
Résumé :
Si la coutume n'est plus, depuis la Révolution, source essentielle du droit, elle conserve en droit constitutionnel, une place éminente. Pour comprendre les rapports qu'entretient la constitution avec la coutume, il convient de s'interroger sur chacun des termes : constitution et coutume.
Pour cela, il faut avant tout définir les termes. La constitution revêt plusieurs définitions, mais c'est son aspect matériel qui nous intéresse ici, ainsi la constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La coutume est la règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi.
Pour cela, il faut avant tout définir les termes. La constitution revêt plusieurs définitions, mais c'est son aspect matériel qui nous intéresse ici, ainsi la constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La coutume est la règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis). Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi.
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