La Constitution désacralise-t-elle la royauté?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

04/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une désacralisation croissante de la royauté
1. Des idéologies contre une royauté de droit divin
2. Le rôle des parlements dans la désacralisation de la monarchie
La Constitution de 1791, l'aboutissement de la désacralisation
1. La souveraineté ne vient plus de Dieu
2. La soumission du Roi à la loi

Résumé :

Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l'exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l'onction sainte par le prophète afin d'instituer sa vocation divine. Mais ce n'est qu'à partir de 877 que la promesse accompagne le rituel du sacre. Le roi doit répondre à une question posée en trois points par l'archevêque, afin de savoir s'il promet « de procurer la paix aux églises et aux peuples chrétiens, d'empêcher les injustices et de combattre les ennemis de Dieu, de faire régner la justice et la miséricorde ». Ainsi, le roi promet de s'engager et l'idée principale de sa parole est celle de la justice.
Le roi justicier promet, par les moyens que lui confère son autorité temporelle, de protéger les privilèges, les biens, et le droit de l'Eglise puisque Dieu lui en donne ici vocation. La promesse tient son importance du fait qu'elle est une condition préalable au sacre. Après avoir reçu l'onction, le roi est habillé de la majesté royale, avec les attributs qui lui sont propres : l'anneau, le sceptre, la main de justice et la couronne.
A partir du XIIIe siècle, d'autres principes s'ajoutent pour constituer la fonction royale. Ces principes seront énoncés dans les lois fondamentales du royaume. Le sacre est toujours requis, parce qu'il montre concrètement le fondement divin du pouvoir royal. Seul Louis XVIII, qui règne de 1814 à 1824, après la Révolution, n'a pas été sacré.
La royauté est donc sacrée. La personne du roi, dans son corps physique, permet la continuité de la monarchie et des institutions que parce qu'elle est sacrée. Pour Bodin, dans Les Six Livres de la République, le souverain ne reçoit son pouvoir d'aucun être égal ou supérieur, mais Dieu n'est pas un être. Donc si le roi reçoit sa souveraineté de Dieu, il n'en est pas moins souverain.
désacraliser la royauté, c'est lui enlever son attache à Dieu, et donc sa légitimité divine. Le roi devient un chef comme un autre. Les devoirs sacrés et moraux d'obéissance et de respect envers la personne du roi sont caducs. Il n'a plus de raison de détenir tous les pouvoirs, il peut être contredit, sa souveraineté et ses prérogatives peuvent être remises en question.

La constitution de 1791 a été rédigée dans une ambiance révolutionnaire. L'idée est de rassembler dans un texte solennel, une loi écrite fondamentale, les règles pour gouverner. La constitution est finalement votée par l'Assemblée le 3 septembre 1791, qui se proclame « Assemblée constituante ». Le 13, la constitution est acceptée par le Roi qui lui jure fidélité le lendemain.
De nouveaux concepts sont apparus et sont inscrits dans ce texte. Les philosophes des Lumières vont fortement critiquer le caractère sacré et l'absolutisme de la monarchie au nom de la séparation des pouvoirs, un nouveau principe. De plus, ce qu'on appelle la tripartition de la société, c'est à dire la société répartie dans les trois ordres noblesse, clergé et tiers-état, est désormais considérée comme illégitime et inéquitable. En effet, ce système permet de favoriser financièrement la noblesse et le clergé, tandis que le tiers-états, qui correspond à environ quatre-vingt-dix-huit pour cent de la population, supporte toutes les charges du royaume. Cette volonté d'unir les trois ordres va aboutir à la notion de souveraineté nationale. Souveraineté du peuple, qui contredit une souveraineté royale, accordée par Dieu.

La constitution de 1791 est elle le moyen de désacraliser la royauté ou est ce simplement une désacralisation antérieure devenue officielle?
Pour se permettre de rédiger une constitution dans laquelle le monarque apparaîtrait comme désacralisé, il a fallu que l'idée soit déjà répandue et acceptée (I). Cependant, la rédaction d'un texte qui supprime le caractère sacré du monarque est une étape franchie. Les nouvelles notions constitutionnalisées achèvent la désacralisation (II).