Constitution espagnole du 29 décembre 1978, les articles 98 - 101, 108 et 112 - 114 : la place du roi dans la vie politique
Date de publication :
06/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les limites du monarque dans le système politique espagnol
- Une monarchie démocratique primo-ministérielle
- Une monarchie démocratique régionalisée
- L'originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel
- Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement - législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement
- Régime semi-présidentiel ; l'addition du caractère monarchique donne à l'ensemble institutionnel espagnol une « coloration » supplémentaire constitutive de son originalité
Résumé :
L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie après quarante ans de dictature, en adoptant par réferendum sa constitution en 1978.
Ce rétablissement a été rendu possible grâce au monarque Juan Carlos I. En effet, il était le successeur choisi par Franco, qui lui, voulait perpétuer le régime autoritaire. Juan Carlos I en a décidé autrement et destitue le Président Aras Navarro, qui était autoritaire, en le remplaçant par Adolf Suarez qui était un homme plus susceptible de vouloir restaurer la démocratie. Cette constitution est considérée comme une synthèse du droit constitutionnel.
Ces influences se retrouvent notamment sur trois points de la constitution. Tout d'abord, avec l'incorporation d'une déclaration des droits de la constitution et la garantie de ces droits avec la création d'un tribunal constitutionnel (pouvoir judiciaire) ; ensuite, les dispositions régissant les pouvoirs du monarque, largement inspirées de ceux du président de la République française de la Vème République (pouvoir exécutif) ; enfin, les mécanismes rationalisés du parlementarisme, inspirées de l'article 58 de la constitution allemande (pouvoir législatif). L'étude des articles de la constitution espagnole met en évidence la place et le rôle du roi dans la vie politique. Le roi nomme le président de la République, il peut dissoudre les deux Chambres, il peut nommer et révoquer les autres membres du gouvernement.
Ce rétablissement a été rendu possible grâce au monarque Juan Carlos I. En effet, il était le successeur choisi par Franco, qui lui, voulait perpétuer le régime autoritaire. Juan Carlos I en a décidé autrement et destitue le Président Aras Navarro, qui était autoritaire, en le remplaçant par Adolf Suarez qui était un homme plus susceptible de vouloir restaurer la démocratie. Cette constitution est considérée comme une synthèse du droit constitutionnel.
Ces influences se retrouvent notamment sur trois points de la constitution. Tout d'abord, avec l'incorporation d'une déclaration des droits de la constitution et la garantie de ces droits avec la création d'un tribunal constitutionnel (pouvoir judiciaire) ; ensuite, les dispositions régissant les pouvoirs du monarque, largement inspirées de ceux du président de la République française de la Vème République (pouvoir exécutif) ; enfin, les mécanismes rationalisés du parlementarisme, inspirées de l'article 58 de la constitution allemande (pouvoir législatif). L'étude des articles de la constitution espagnole met en évidence la place et le rôle du roi dans la vie politique. Le roi nomme le président de la République, il peut dissoudre les deux Chambres, il peut nommer et révoquer les autres membres du gouvernement.
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