La Constitution est-elle encore la norme suprême ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

11/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La Constitution, norme suprême incontestée de l'ordre juridique interne
1. La hiérarchie des normes définie par la Constitution : primat de la Constitution en sur le droit interne comme sur le droit international
2. La consécration de la suprématie de la Constitution sur le droit d'origine externe par la jurisprudence administrative et judiciaire
L'insertion des normes externes dans la hiérarchie des normes interne : la question du rang de la Constitution aux plans international et communautaire
1. L'absence de reconnaissance de la Constitution comme norme suprême en droit international et communautaire
2. La nécessité de révision de la constitution dans le cadre de l'intégration européenne : consécration de la prévalence du droit communautaire sur la Constitution ?

Résumé :

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. elle est donc fondée sur le principe de légalité, selon lequel toute norme doit être conforme à la norme supérieure pour pouvoir être appliquée. Au sommet de la hiérarchie se trouve la constitution, qui définit l'existence, la structure et le fonctionnement des pouvoirs publics de l'État. La constitution française de 1958 commande donc à tous les autres types de normes, lois, règlements, et aussi aux engagements internationaux dans le cas de la France. elle est donc considérée comme la norme suprême du dans la hiérarchie des normes en France.
Pourtant, le développement d'un droit international, qui ne tient pas compte des hiérarchies normatives internes, et l'intégration dans l'Union européenne, qui crée ses propres normes, pose problème quant à la place de la constitution dans la hiérarchie des normes internationales et communautaires. Bien que le juge français continue à les considérer comme inférieures à la constitution, et donc devant la respecter pour pouvoir être appliqués, cette affirmation est aujourd'hui nuancée. En effet, si la France veut appliquer les traités européens qu'elle a signés, elle doit souvent modifier sa constitution. Quel est alors la norme supérieure : le traité ou la constitution ?
Ceci amène donc à se demander si la constitution, même si elle est toujours inscrite dans la hiérarchie française des normes comme la norme des normes, peut toujours être considérée comme telle dans un ordre juridique européen et international.
Si la constitution reste, dans l'ordre interne, la norme suprême incontestée, comme le prouve la jurisprudence des juridictions tant administratives que judiciaires (I), elle n'en est pas moins menacée dans sa place de norme supérieure par l'instauration d'un droit et d'instances internationales, et l'intégration européenne, productrice d'un nouvel ordre juridique, qui s'intègrent à l'ordre juridique français (II).