La constitution est-elle une norme comme les autres ?

Date de publication :

09/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La constitution est-elle une norme comme les autres ? Sommaire

 
  1. La Constitution par la doctrine positiviste
    1. La définition formaliste
    2. La procédure de révision de la constitution
  2. La Constitution par la doctrine jusnaturaliste
    1. Définition substantielle
    2. Le contenu de la Constitution

Résumé :

Par sa définition formelle, la constitution est l'ensemble de lois dont la confection obéit à une procédure exceptionnelle par rapport à celle des législations ordinaires. Et par sa définition matérielle, elle est l'ensemble de règles sur la législation, sur la création de normes juridiques générales. elle serait alors la base des normes juridiques. Il faut avant tout savoir qu'une norme est la signification d'un acte de volonté, elle doit porter sur ce qui doit être. Une norme juridique est donc un modèle de conduite à suivre qui peut être sanctionné par l'Etat de façon immanente en cas de conduite contraire. Nous distinguons de la même façon la norme constitutionnelle qualifiée comme la norme des normes. Cela est dû à sa dimension objective. Dans le système républicain français la constitution de 1789 est le premier texte fondamental à avoir été mis en vigueur. Cependant, il existe deux manières de concevoir la constitution. Deux groupes de pensé n'ont pas la même conception de la norme constitutionnelle : le positivisme et le jusnaturalisme. Leurs débats portent sur l'origine de sa suprématie, soit par sa procédure, soit par la nature des normes qui y sont inscrites.

La constitution est-elle une norme supérieure aux autres législations par sa procédure plus complexe ou par son contenu ?
elle peut se définir d'une part comme la norme suprême de l'Etat par ce qu'elle bénéficie de procédures de révision et de réformation spécifiques, plus complexe que toutes les autres règles juridiques, ainsi que la loi (I) et d'autre part par l'importance de son contenu, elle contient des principes fondamentaux de l'Etat, donc elle est plus importante.

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A propos de l'auteur :

pencil image Perrine M.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : fac de droit

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