La constitution est-elle obligatoire?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

27/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La constitution, clef de voûte du système juridique
1. La constitution au sommet de la hiérarchie des normes
2. Le contrôle du respect de la constitution
Les contrepoids et failles de la constitution
1. Les sources de droit concurrentes de la constitution
2. Les failles du contrôle de la constitution et de sa validité

Résumé :

De nos jours, ils n'existent pas un pays démocratique qui ne soit pas basé sur une constitution. Tout Etat prétendant à la "modernité" se doit d'être doté d'une constitution. Ainsi, l'Irak tout juste "libéré" de la dictature s'est lancée dans la rédaction d'une constitution pour garantir les libertés retrouvées et officialiser son retour sur le "droit chemin" auprès des puissances démocratiques.
La question de l'obligatoiriété de la loi est donc fondamentale.

La constitution peut se définir comme l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice des pouvoirs. Cette définition matérielle est insuffisante car elle se base sur l'Etat dont la définition est problématique. En effet, le concept d'Etat moderne se base sur 3 critères: le territoire, la population et la puissance publique. Comme le remarque Kelsen, "les trois conditions ne correspondent pas à des faits empiriques". La définition matérielle est donc bancale, d'autant plus que les attributions de la constitution se sont diversifiées avec le temps. Il convient donc d'ajouter une définition formelle: la constitution regroupe l'ensemble des normes qui constituent le fondement ultime de la validité des autres normes. Comme le dira De Gaulle, "une constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique" et s'inscrit donc dans le concret. Enfin, il faut remarquer que la constitution peut être prise au sens large comme le bloc constitutionnel. Ainsi, en France, ce bloc est composé de la constitution proprement dite et de textes posant des principes jugés fondamentaux, comme la Déclaration des Droits de l'Homme et le Préambule de la constitution de 1946.
Ensuite, obligatoire est polysémique. Ainsi, ce qui est obligatoire c'est ce qui est imposé par la loi ou des circonstances particulières voire par des conventions sociales. C'est aussi ce qui est nécessaire.

Ainsi, il convient de se demander si la constitution est nécessaire au fonctionnement du système juridique c'est à dire se questionner sur sa place dans la hiérarchie des normes proposée par Kelsen. Quel est précisément son rapport avec les autres normes? Et si l'on considère que la constitution est basée sur la norme première, la norme originelle, d'où peut provenir sa validité, qu'est-ce qui nous l'impose? Existe-t-il des contrepoids à cette norme?
Dans un premier temps, nous considérerons la constitution comme la clef de voûte du système juridique (I) avant d'étudier la question de sa validité et ce qui peut s'opposer à son hégémonie (II).