La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

TD Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

16/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

126 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La suprématie théorique de la Constitution
1. Une Constitution au sommet de la hiérarchie des normes
2. Une suprématie assurée par le contrôle de constitutionnalité
La suprématie effective du droit communautaire
1. Une Constitution instable
2. Une Constitution peu autoritaire

Résumé :

C'est dans le contexte de la guerre d'Algérie que la constitution de 1958 a vu le jour. Dans un tel environnement, et avec un charisme politique considérable, le Général De Gaulle a pu mettre en place une fonction présidentielle majeure, vision du pouvoir qu'il a exprimé à travers le discours de Bagneux le 16 juin 1946, par lequel il exprime sa volonté de voir se reconstruire un Etat fort. Le 28 septembre 1958, la constitution de la Ve République est approuvée par referendum avec 80% de oui, ce qui lui confère une légitimité démocratique considérable.
La constitution de 1958 peut être appréhendée sur deux plans distincts. Au niveau national, le modèle kelsenien s'applique : la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes sur le plan interne, au-dessus des lois et des règlements. Le juge constitutionnel assure cette suprématie à travers le contrôle de constitutionnalité. Au niveau international, à une heure où l'Union Européenne s'accroît et se fortifie, d'autres normes prennent une importance considérable. En 1950, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, propose la construction d'une communauté européenne qui mettrait fin aux guerres entre européens (entre la France et l'Allemagne surtout). Le développement du droit communautaire a entraîné des modifications dans l'exercice de la constitution. En 1950 est créée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, composée de la France, l'Italie, la République fédérale allemande, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. En 1957, avec le Traité de Rome, la Communauté économique européenne voit le jour: les objectifs sont alors économiques et commerciaux. Mais l'idée est aussi l'union politique, ce qui ne peut être exprimé officiellement après la seconde guerre mondiale. Dès lors, l'unité se réalise par le marché - on supprime les barrières douanières et commerciales - et le droit : les communautés européennes forment un espace juridique commun.
Le développement de normes supranationales peut-il contrecarrer la suprématie de la constitution ?
Si théoriquement la suprématie de la constitution semble assurée (I), la suprématie du droit communautaire semble pourtant régner (II).