La Constitution française de 1791

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Constitution française de 1791 Sommaire

 
  1. La mise en oeuvre de la souveraineté nationale par le régime représentatif
    1. La souveraineté nationale
    2. Les représentants de la souveraineté nationale et l'équilibre de leur pouvoir
  2. Une séparation relative des pouvoirs
    1. La distribution des compétences
    2. La subordination des ministres

Résumé :

En 1789, la France est sous une monarchie absolue régie par des règles coutumières appelées lois fondamentales du royaume. Cependant cette année va se révéler riche en évènements politiques et prendre une tournure tout à fait surprenante. Tout a commencé en janvier lorsque le Roi, Louis XVI, décide de convoquer les Etats généraux, assemblée provisoire et consultative. C'est une pratique très rare en France et qui a pour but de résoudre les difficultés financières de l'Etat. C'est donc dans cette optique que le Roi convoque l'Assemblée. A l'inverse la majorité des électeurs et des députés élus sont persuadés que l'Assemblée élue sera une Assemblée constituante, l'idée étant de faire comme les Etats-Unis c'est-à-dire de doter la France d'une constitution pour en finir avec l'absolutisme royal.

C'est pourquoi, lors du discours du Roi le 5 mai, jour de l'ouverture des Etats généraux, beaucoup de délégués du Tiers-Etats semblent déçus et décident, sous l'impulsion de leaders politiques et intellectuels, de prendre la situation en main en se déclarant le 17 juin Assemblée Nationale et donc constituante, ralliant avec eux une partie des délégués du bas clergé et une dizaine de nobles.

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A propos de l'auteur :

pencil image Eliane L.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Panthéon Assas

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