Constitution française et droit communautaire

Dans les pays de droit écrit, et c'est le cas de la France, le système juridique dépend de la constitution.
Jean Monnet très inquiet au moment de la rédaction de la constitution : DG : il y aura un article qui obligera constitutionnellement (art 55) le gouvernement à se soumettre aux traités régulièrement ratifiés.
En 1970 puis plus clairement en 1971 : le CC déclare que le préambule de 46 fait partie du bloc de constitutionnalité- alinéa 4 la République française, fidèle à ses traditions, se conforme au droit public international et alinea 15 sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense du pays.
Grande règle pactae servanda sunt = les parties sont liées par le traité et doivent l'exécuter de bonne foi. Mais la C française ne reconnaissait pas une place spécifique à l'Europe => c'est du droit international.
Pour ratifier Maastricht (7/02/92), la France a du modifié sa constitution le 25/06/92 et pareil pour Amsterdam (2/10/1997 => 25/01/1999) - ces révisions ont modifié le système constitutionnel français, de façon formelle et profonde.