La Constitution française et le droit communautaire

Date de publication :

06/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Constitution française et le droit communautaire Sommaire

 
  1. Le souci d'équilibre de la constitution entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration communautaire
    1. La primauté de la constitution en droit interne
    2. Le souci d'une intégration communautaire limitée
  2. La spécificité du droit communautaire
    1. La primauté du droit communautaire
    2. La limite du droit communautaire dérivé dans son application en vertu du principe d'identité constitutionnelle

Résumé :

« L'intégration » du droit communautaire par la constitution a rendu ce droit international très particulier (article 88-1). Le traité de Rome, qui créa la communauté économique européenne, ne se borne pas, comme la plupart des autres accords internationaux, à poser lui-même des règles qui lient des Etats signataires. Il crée des institutions et leur confère des compétences étendues. Les règles élaborées par ces institutions constituent ce que l'on appelle le droit communautaire dérivé, qui s'ajoute aux dispositions du traité, et s'impose, comme elles, aux Etats membres. L'ordre juridique communautaire comprend ainsi les traités constitutifs qui forment le droit communautaire originaire et les actes des organes créés par ces traités qui constituent le droit communautaire dérivé.
Mais quels sont les rapports du droit communautaire avec la constitution française ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Cyrille C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université paris 1 panthéon sorbonne

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