La Constitution française et le droit international

Date de publication :

09/12/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

82 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire             La Constitution française et le droit international  Sommaire

 
  1. Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale.
    1. L'autorité des normes internationales.
    2. Toutefois, l'autorité du droit international n'est pas sans limites au regard de la Constitution.
  2. Néanmoins, la jurisprudence, en reconnaissant pleinement la supériorité des normes internationales, pose de façon précise la question des rapports entre le droit international et la Constitution.
    1. La force juridique croissante des normes internationales et communautaires en droit français.
    2. L'intégration du droit international, et notamment communautaire, au droit français : une menace pour les principes constitutionnels?.

Résumé :

Dans quelle mesure la constitution française limite-t-elle, malgré tout, la pénétration du droit international, malgré la force juridique croissante des normes internationales en droit français ? Parce que le droit international procède des Etats, la constitution cherche originairement à organiser ses rapports avec celui-ci, à contenir le droit international dans le cadre constitutionnel pour mieux lui prévaloir. Ainsi le droit international se trouve soumis à la constitution (I), bien que la jurisprudence reconnaisse sa supériorité aux lois et pose de façon précise la question des rapports entre les normes internationales et la constitution (II)

Les internautes ont également acheté :

Peut-on parler de "primauté" du droit international ?

Exposé  |  07/06/2004   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Le droit communautaire est-il supérieur au droit français?

Exposé  |  24/09/2003   |  fr  |  .doc  |  5 pages

La constitution de 1958 et le droit international

Fiche  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  2 pages

L'insertion des normes internationales en droit français

Fiche  |  11/10/2000   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'application du droit international par le juge français

Exposé  |  12/05/2002   |  fr  |  .doc  |  14 pages

Voir docs similaires : Droit international

1
 
Constitution française et droit communautaire

Exposé  |  22/03/2001   |  fr  |  .doc  |  10 pages

3
 
La coutume internationale

Exposé  |  21/02/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?

Exposé  |  17/09/2004   |  fr  |  .doc  |  11 pages

5
 
Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres

Exposé  |  20/12/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international

1
 
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Les « Failed States »

Fiche  |  31/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
El campo de Guantánamo

Exposé  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  14 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Stanislas D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Maitrise droit et école de commerce Ecole, université : Université Paris X et ESC Rouen

Du même auteur :

L'exportation du modèle IKEA en France

Étude de cas  |  21/06/2005  |  fr  |  .ppt  |  56 pages

Lancement international de la New Beetle. Comment réadapter un produit mythique pour en faire un succès international?

Étude de cas  |  21/06/2005  |  fr  |  .ppt  |  24 pages

Le lancement en France des produits capillaires SoftSheen Carson de L'Oréal

Étude de cas  |  21/06/2005  |  fr  |  .ppt  |  55 pages