La constitution française et les traités internationaux (avec spécificités du droit de l'Union européenne)

Dans l'ordre juridique interne, la constitution de 1958, est la clé de voûte de la constitution. La primauté revient à la constitution. On peut déduire de l'article 54 de la constitution que la constitution est supérieure au traité puisqu'il est déclaré dans cet article que si une norme internationale (un traité) est contraire à la constitution, il faut modifier la constitution pour que la ou les clauses du traité contraire à la constitution puissent être prises en compte par celle-ci. Ainsi, la constitution de 1958 établit une hiérarchie des normes dont elle est le sommet. Le second niveau est constitué par les lois. Dès lors une question se pose : quelle place est réservée aux traités internationaux ?

Nous verrons dans une première partie que si, dans l'ordre interne, la constitution est supérieure aux traités, les juridictions internationales (et européennes) ont une vision tout à fait différente, considérant que la France ne peut se prévaloir de ses propres règles, même constitutionnelles.