Constitution et hiérarchie des normes
Date de publication :
26/02/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- La hiérarchie des normes, clef de voûte de l'ordre juridique étatique
- La hiérarchie des normes, garantie de la cohésion des normes
- La hiérarchie des normes comme moyen d'articulation des différents ordres juridiques
- La hiérarchie des normes comme encadrement du pouvoir politique
- La délimitation de la compétence normative des pouvoirs publics
- La hiérarchie des normes, un mode d'encadrement du pouvoir supportant des aménagements
Résumé :
Problème de savoir si la hiérarchie des normes vise davantage à assurer la légitimation de la norme juridique, celle-ci étant liée à l'identité de son auteur (qui lui même possède une certaine légitimité au regard de sa capacité à représenter le souverain), ou plutôt, à permettre aux pouvoirs publics d'édicter des normes sans entrer en conflit. Si la hiérarchie représente la clef de voûte de l'ordre juridique étatique (I), elle constitue également un instrument d'encadrement du pouvoir politique (II)
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