Constitution et hiérarchie des normes

Date de publication :

26/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Constitution et hiérarchie des normes Sommaire

 
  1. La hiérarchie des normes, clef de voûte de l'ordre juridique étatique
    1. La hiérarchie des normes, garantie de la cohésion des normes
    2. La hiérarchie des normes comme moyen d'articulation des différents ordres juridiques
  2. La hiérarchie des normes comme encadrement du pouvoir politique
    1. La délimitation de la compétence normative des pouvoirs publics
    2. La hiérarchie des normes, un mode d'encadrement du pouvoir supportant des aménagements

Résumé :

Problème de savoir si la hiérarchie des normes vise davantage à assurer la légitimation de la norme juridique, celle-ci étant liée à l'identité de son auteur (qui lui même possède une certaine légitimité au regard de sa capacité à représenter le souverain), ou plutôt, à permettre aux pouvoirs publics d'édicter des normes sans entrer en conflit. Si la hiérarchie représente la clef de voûte de l'ordre juridique étatique (I), elle constitue également un instrument d'encadrement du pouvoir politique (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Valérie C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : DEUG Droit Ecole, université : Faculté de droit

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