La constitution intellectuelle de l'empoisonnement

Date de publication :

09/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La constitution intellectuelle de l'empoisonnement Sommaire

 
  1. La notion de dol en matière d'empoisonnement
    1. Les composantes du dol général de l'empoisonnement
    2. Le dol spécial, l'animus necandi
  2. La nécessité d'une intention homicide
    1. Portée du revirement jurisprudentiel sur l'intention homicide
    2. La valeur du raisonnement de la cour

Résumé :

On peut comprendre la notion d'intention en matière de crime d'empoisonnement de deux façons possibles : ce peut être l'intention d'administrer une substance mortelle, ou bien l'intention de tuer. Nous étudierons d'abord les données du problème (I), puis la solution jurisprudentielle en la matière (II)

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