La Constitution de la Russie

Date de publication :

09/11/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La Constitution de la Russie Sommaire

 
  1. La logique démocratique de la Constitution russe
    1. Les principes fondamentaux et les droits de l'homme
    2. Une République fédérale centralisée
  2. La constitution instaure un régime présidentialiste
    1. Les organes exécutifs
    2. L'Assemblée fédérale
    3. La Cour constitutionnelle

Résumé :

Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un référendum pour l'approbation d'une nouvelle constitution qui est adoptée le 12 décembre 1993 par 58% des suffrages. Cette constitution présente un double aspect : elle instaure une logique démocratique tout en superposant une logique présidentialiste qui déséquilibre le nouveau système institutionnel

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