La Constitution, source du droit administratif

Date de publication :

14/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

22 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Constitution, source du droit administratif Sommaire

 
  1. La Constitution, source en principe supérieure du droit administratif
    1. La norme suprême du droit administratif
    2. Une suprématie imparfaite en pratique
  2. Les dispositions constitutionnelles spécialement applicables en droit administratif
    1. Le texte de la Constitution : les articles et le Préambule
    2. La prise en compte de la jurisprudence constitutionnelle

Résumé :

Etudier comment la constitution est une source du droit administratif revient à s'interroger sur l'utilisation de cette norme fondamentale par le juge administratif, et sur son influence sur la détermination des règles du droit administratif. Autrement dit, il faut voir comment sa supériorité dans la hiérarchie des normes se traduit au sein du droit administratif, et surtout que comprend exactement la notion de constitution. On pourra donc s'intéresser dans une première partie à l'idée selon laquelle la constitution est en principe la source supérieure du droit administratif (I), avant de considérer quelles sont les normes constitutionnelles spécialement applicables en la matière (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image KRASS S. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Jean Moulin Lyon

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