La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les origines des l'autonomie financière des collectivités territoriales. . Les principaux objectifs de la réforme constitutionnelle...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'Etat.. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. . Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale. La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des...»
La constitutionnalisation des finances locales
Extrait du sommaire : «Un principe de péréquation mal adapté. Un principe complexe. Les effets pervers de la péréquation. Un principe de compensation efficace. Le principe de compensation, composante de la libre administration des...»
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'etat. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»
Les ressources des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»
La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ?
Extrait du sommaire : «Une réforme apportant de nombreux changements. La révision constitutionnelle : une nouvelle étape de la décentralisation. L'extension des compétences des collectivités d'Outre-mer. Une réforme sans caractère...»
La région au pouvoir
Extrait du sommaire : «Institutions. Naissance d'une collectivité territoriale. Des équilibres qui restent à définir. La région au pouvoir ? Ambiguïtés et limites de la compétence régionale. Les compétences régionales...»
Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «La préservation du caractère unitaire de l'Etat : le principe d'indivisibilité de la République. La République comme état unitaire. Une République indivisible. L'organisation décentralisée de la...»
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