La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale

Date de publication :

21/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale Sommaire

 
  1. La conceptualisation du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.
    1. Les origines des l'autonomie financière des collectivités territoriales.
    2. Les principaux objectifs de la réforme constitutionnelle de 2003 .
  2. La consécration de l'autonomie financière des collectivités territoriales .
    1. L'article 72 de la Constitution et la révion constitutionnelle de 2003.
    2. Les précisions apportées par la loi organique du 23 Juillet 2004.

Résumé :

Pour qu'existent des finances locales, il faut qu'existent des collectivités locales dotées d'autonomie. Cette autonomie doit à la fois être de nature juridique, mais aussi, et peut-être est-ce cette seconde autonomie qui rend effective la première, d'une autonomie financière.

Cette idée n'est pas nouvelle. C'est celle du professeur Lalumière dans son ouvrage "les finances publiques" de 1976 qui écrivait; "Pour être pleinement efficace, la décentralisation exige la reconnaissance d'une large autonomie financière aux collectivités locales. L'attribution de la personnalité juridique et des compétences qui en découlent devient une pure fiction si des moyens financiers ne sont pas mis à la libre disposition de ces collectivités".



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A propos de l'auteur :

pencil image Grégory G. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris XI

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