La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale
Date de publication :
21/08/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
15 pages
Sommaire :
Sommaire
- La conceptualisation du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.
- Les origines des l'autonomie financière des collectivités territoriales.
- Les principaux objectifs de la réforme constitutionnelle de 2003 .
- La consécration de l'autonomie financière des collectivités territoriales .
- L'article 72 de la Constitution et la révion constitutionnelle de 2003.
- Les précisions apportées par la loi organique du 23 Juillet 2004.
Résumé :
Cette idée n'est pas nouvelle. C'est celle du professeur Lalumière dans son ouvrage "les finances publiques" de 1976 qui écrivait; "Pour être pleinement efficace, la décentralisation exige la reconnaissance d'une large autonomie financière aux collectivités locales. L'attribution de la personnalité juridique et des compétences qui en découlent devient une pure fiction si des moyens financiers ne sont pas mis à la libre disposition de ces collectivités".
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