La constitutionnalité des écotaxes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La constitutionnalite des ecotaxes * Definition de la << reforme fiscale ecologique >> : selon l'OCDE, c'est << l'integration du souci environnemental dans la ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité des écotaxes suscite des difficultés constitutionnelles. Le principe de l'écotaxation. L'application de certains principes constitutionnels aux écotaxes s'avère problématique. Sous l'influence du...»

Les impôts environnementaux en France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « cit. ^Décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2000, voir la fiche technique sur la constitutionnalité des écotaxes. ...»

Extrait du sommaire : «Des impôts visant à financer la « politique de l'environnement » dont la finalité est essentiellement budgétaire . Les accises sur les hydrocarbures, essentiellement la TIPP, principal « impôt environnemental...»